Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé

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Le tribunal administratif de Dijon affiche, au terme de l’année 2022, de très bons indicateurs de performance : le nombre d’affaires jugées excède celui des dossiers registrés et le délai moyen de jugement, inférieur à 7 mois, figure parmi les meilleurs de France métropolitaine.

Ces données statistiques témoignent, avant tout, de l’engagement de toute la communauté juridictionnelle au service des justiciables.

Plan local d’urbanisme métropolitain, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, mesures sanitaires, définition des appellations d’origine… Le tribunal a jugé, tant en urgence (référé) que sur le fond, un nombre d’affaires importantes, qui traduisent à la fois sa capacité à répondre à la demande de justice des administrés, dans le contexte d’une certaine défiance à l’égard des autorités publiques, et la place essentielle que tient la juridiction administrative dans la régulation des grands enjeux contemporains, qu’ils soient de nature économique, environnementale, sanitaire, sociale, etc.

Le tribunal administratif de Dijon ne s’en tient pas à sa seule fonction juridictionnelle : il œuvre au développement des modes alternatifs de traitement des différends, en particulier la médiation, et a ouvert en 2022 un point justice afin de faciliter l’accès au droit pour les justiciables. En outre, il tient sa place dans le paysage institutionnel bourguignon, en participant aux événements qui contribuent à rapprocher la justice de nos concitoyens
 

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