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16 mars 2020

Arrêt des séances de jugement

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal a pris les mesures suivantes :

1.    Toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés très urgents.
2.    La présence de personnes aux audiences de référé sera limitée (la présence d’enfants et de femmes enceintes est à éviter).
        a.    La présence physique des requérants n’est pas obligatoire (la procédure étant écrite)
        b.    L’accès du public sera assuré par téléphone si possible.
3.    Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet www.telerecours.fr  (http://www.telerecours.fr/)  ou par fax au 03 80 73 39 89 ou déposer dans la boite aux lettres du Tribunal.

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