Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Dijon
Point justice
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Attestation de non-recours / non-opposition
Vous souhaitez obtenir une attestation
Documentation
Diffusion de la jurisprudence
Enquêtes publiques
Vous souhaitez la désignation d'un commissaire enquêteur
Le tribunal administratif
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
LA MÉDIATION
AVEZ VOUS PENSÉ À UNE MÉDIATION ?
Actions collectives
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal en français « facile à lire et à comprendre »
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du Tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Accueil
/
Actualités du Tribunal
/
Communiqués
/
Bilan annuel 2021
Ajouter un commentaire
18 juillet 2022
Bilan annuel 2021
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2021
Bilan annuel d’activité 2021
Actualités du Tribunal
Vie du tribunal
Accédez à la base des avis du Conseil d'État
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État
traduction de décisions
> العربية
> Deutsch
> 中文
> English
> Español
Toutes les actualités
5 septembre 2023
Fermeture de l'accueil du Tribunal ce jeudi 07 septembre après-midi
Fermeture de l'accueil du Tribunal ce jeudi 07 septembre après-midi
›
3 août 2023
Fermeture de l'accueil du tribunal les après- midi entre le 14 et le 25 août inclus
Fermeture de l'accueil du tribunal les après- midi entre le 14 et le 25 août inclus
›
13 juillet 2023
Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l’Association pour le respect de l’environnement salvinien contre l’autorisation...
›
4 juillet 2023
Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus
Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la commune de Lux de vendre, pour un euro...
›
toutes les actualités
Zoom
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
LA MÉDIATION
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle