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28 décembre 2020

Communiqué

Par un jugement du jeudi 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a interdit à un supporter du Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) de pénétrer ou se de rendre aux abords d’un stade pour assister à toutes rencontres sportives du DFCO et l’a obligé à répondre aux convocations des forces de l’ordre lors du déroulement de ces matchs.

 

 

 

 

 

Dijon, le 23 décembre 2020

 

 

COMMUNIQUE

 

 

Par un jugement du jeudi 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a interdit à un supporter du Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) de pénétrer ou se de rendre aux abords d’un stade pour assister à toutes rencontres sportives du DFCO et l’a obligé à répondre aux convocations des forces de l’ordre lors du déroulement de ces matchs.

 

 

A l’occasion du match de ligue 1 de football, qui s’est déroulé le vendredi 13 avril 2019 entre les équipes de Dijon et d’Amiens, le capitaine de l’équipe d’Amiens aurait été victime de cris simiesques venant des tribunes. A la suite de cette rencontre, un supporter appartenant au club « Les Lingon’s Boys » a été interpelé et placé en garde à vue pour provocation à la haine raciale.

 

Parallèlement aux poursuites pénales qui ont été engagées, le préfet de la Côte-d’Or a décidé de prononcer à l’encontre de ce supporter une « interdiction de stade » d’une durée de deux ans, consistant en l’interdiction de pénétrer ou se de rendre aux abords d’un stade pour assister à toutes rencontres sportives du DFCO et une obligation de répondre aux convocations des forces de l’ordre en vue de se présenter auprès d’elles lors du déroulement des matchs de cette équipe.

 

La formation collégiale du tribunal qui a rendu la décision, rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2020, après audience publique du 8 décembre 2020, a retenu un unique motif d’illégalité tiré de l’absence d’établissement des faits. Le tribunal a considéré, au vu des seules pièces du dossier, que le préfet n’établissait pas les faits reprochés au supporter ayant fait l’objet de la mesure d’interdiction de stade.

 

Cette procédure à caractère administratif est indépendante de la procédure pénale en cours. Par ailleurs, il appartient au préfet de la Côte-d’Or, s’il s’y croit fondé, de rassembler de nouveaux éléments de preuve matérielle des faits reprochés pour le cas échéant faire appel de la décision du tribunal ou de reprendre une nouvelle mesure de police administrative fondée sur des faits établis.

 

 Lien pour voir le jugement

 

 

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