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20 janvier 2015

Consilia Web

Nouvelle base de données dédiée
aux avis consultatifs du Conseil d'Etat !

Depuis le 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat propose l'accès à une sélection de près de 3 500 références d'avis rendus par les formations consultatives du Conseil d'Etat dans leur fonction de conseil du Gouvernement émis depuis 1947.

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