Toutes les actualités

• 7 septembre 2018
  Fermeture exceptionnelle de l'Accueil du Tribunal Administratif
  L'Accueil du Tribunal administratif sera exceptionnellement fermé, mardi 11 septembre 2018 de 14h00 à 16h00. ›
• 1 août 2018
  Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
  Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre. Nouvelle... ›
• 29 juin 2018
  Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018
  La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires... ›
• 14 mai 2018
   
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 ›