1 août 2018
Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre.
Nouvelle procédure concurrentielle avec négociation (article 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
