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• 1 août 2018
  Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
  Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre. Nouvelle... ›
• 29 juin 2018
  Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018
  La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires... ›
• 14 mai 2018
   
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 ›
• 5 avril 2018
  TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la juridiction Ternon"
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