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6 juin 2019

Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Par deux jugements du vendredi 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé les deux décisions du maire de Paray-le-Monial d’installer une crèche de la nativité dans le vestibule de l’accueil de l’hôtel de ville, en décembre 2016 et décembre 2017.

Dijon, le 7 juin 2019

L’association Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen a saisi le tribunal d’une requête tendant à l’annulation des décisions du maire de la commune de Paray-le-Monial d’installer une crèche de la nativité dans le vestibule de l’accueil de l’hôtel de ville en décembre 2016 et en décembre 2017. Les deux affaires ont été examinées au cours de l’audience publique du 28 mai 2019.

Précédemment, le juge des référés du tribunal avait suspendu l’exécution de la décision relative à l’année 2016 jusqu’à ce que le juge du fond statue. Le juge des référés, s’agissant de l’année 2017, avait rejeté la requête de l’association requérante, considérant l’absence d’urgence à statuer.

La formation collégiale qui a rendu les deux décisions, lues le 7 juin 2019, suivant les conclusions de son rapporteur public, a constaté que la crèche était installée à l’intérieur de l’hôtel de ville, siège de la collectivité publique. Elle a considéré que, tant les propos du maire rapportés par le Journal de Saône-et-Loire, que l’éditorial publié dans le journal municipal et intitulé « Une crèche de Noël à l’hôtel de ville » et affirmant notamment que Noël est « avant tout une fête chrétienne avec la naissance de Jésus, fils de Dieu » ou que « la France est chrétienne »,  révélaient  l’intention  du  maire  d’inscrire  la crèche  dans  l’iconographie chrétienne et, par là, son caractère religieux.

En outre, le tribunal a retenu, s’agissant de l’année 2017, le fait que la représentation de la crèche (gravée sur une assiette ouvragée) était surmontée des deux premiers vers, en langue anglaise, d’un des plus célèbres cantiques de la religion catholique, de telle sorte que la crèche ne pouvait, dès lors, que renvoyer à l’iconographie chrétienne et non aux seules décorations et illustrations qui accompagnent, traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année. Le tribunal, faisant une application directe de la jurisprudence issue de deux arrêts de principe, rendus par le Conseil d’Etat, à propos de la commune de Melun et du département de la Vendée1 en 2016, en a déduit que les deux crèches n’étaient pas conformes aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et a, pour ce motif, annulé les deux décisions du maire.

Le tribunal a également mis les frais de justice à la charge de la commune.

1 Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Commune de Melun c./ Fédération départementale des libres penseurs deSeine-et-Marne, n° 395122, publiée au Recueil Lebon (http://www.conseil- etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2016-11-09/395122) et Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Fédération de la librepensée de Vendée, n° 395223, publiée au Recueil Lebon (http://www.conseil- etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2016-11-09/395223)

Communiqué de presse

Cliquer ici pour accéder aux décisions : Jugement N° 1603353  

                                                         Jugement N° 1703010

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