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2 septembre 2015

Extrait du relevé de décisions du Tribunal - Janvier à Avril 2015 - 1ère chambre

Divers régimes protecteurs de l'environnement

La relance de l’activité économique par un projet de scierie ne constitue pas, en l’espèce, une « raison impérative d'intérêt public majeur » justifiant, au sens de la directive Habitats, un déboisement, la destruction d’une zone humide et le déplacement d’espèces protégées (14 avril 2015 n° 1201960, 1300282, cf. Cour de justice de l’Union Européenne 16 février 2012, affaire C-182/10).

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