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19 mars 2020

Information au public

Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.



1°) Pour obtenir un renseignement :

Envoyez un mail à greffe.ta-dijon@juradm.fr

ou bien appelez uniquement le matin (entre 9h et 12h),

le greffe au : 03 80 73 91 00.

2°) Pour déposer une requête :  

Les particuliers ou personnes morales de droit privé peuvent :

De préférence, utiliser l’application Télérecours Citoyens : https://citoyens.telerecours.fr

Envoyer un fax au : 03 80 73 39 89

Déposer votre document dans la boite aux lettres du Tribunal.

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