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13 juin 2023

Information au public : élections sénatoriales - contestation

Information au public : élections sénatoriales - contestation

Pour déposer une requête au Tribunal, après fermeture de l'accueil, vous pouvez :

- utiliser de préférence l'application Télérecours Citoyens : https://www.telerecours.fr

- ou, à titre exceptionnel :

- envoyer votre recours à l'adresse électronique fonctionnelle : greffe.ta-dijon@juradm.fr

- faxer votre recours au : 03 80 73 39 89

- déposer votre recours dans la boite aux lettres physique du tribunal qui sera relevée exceptionnellement le lundi 19 juin à minuit.

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