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1 octobre 2018

La Médiation dans la procédure administrative

La médiation dans les litiges administratifs

Les articles L. 213-1 à L. 213-10 du code de justice administrative introduisent la médiation dans la procédure administrative.

Le recours à la médiation est désormais un mode de droit commun de résolution des différends, qui peut être à l’initiative des parties ou sur la suggestion du président du la formation de jugement.

 La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction.

Ce tiers de confiance est normalement extérieur à la juridiction. Il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Il peut s’agir également d’un magistrat désigné par le chef de juridiction et formé à cet effet aux techniques de la médiation.

La liste des médiateurs recensés par le président du Tribunal administratif de Dijon est consultable ci-après. Elle sera mise à jour annuellement.

Lien pour accéder à la liste

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