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1 décembre 2020

Modalités d’accueil du public à compter du 01/12/2020

A partir du 1er décembre 2020, le Tribunal assurera son activité juridictionnelle dans les conditions suivantes :

Dépôt des requêtes, pièces et documents :

 - Les requêtes, mémoires et autres documents sont réceptionnés et enregistrés via les applications Télérecours (https://www.teletrecours.fr) et Télérecours Citoyens (https://citoyens.telerecours.fr), par courrier ou dépôt dans la boite aux lettres de la juridiction.

L’utilisation des outils dématérialisés doit être privilégiée.

 

Pour les dépôts papier : l’accès à l’accueil du tribunal est possible pendant sa période d’ouverture au public, fixée jusqu’à nouvel ordre, de la façon suivante : du lundi au vendredi, le matin entre 9h et 12h.  L’accueil téléphonique est mis en place de la même façon.

 

Toute demande de renseignements peut être envoyée à l’adresse fonctionnelle suivante : greffe.ta-dijon@juradm.fr

 

Audiences :

- Les audiences programmées seront tenues dans le respect strict des précautions sanitaires : respect des gestes barrière, port du masque obligatoire, accueil exclusif et encadré des parties convoquées et de leurs avocats.

 

Il est rappelé que la présence à l’audience des parties n’est pas obligatoire, la procédure étant essentiellement écrite, s’agissant des affaires ordinaires.

 

Le tribunal convoque les parties aux audiences à horaires fixes, selon un séquençage propre à limiter au maximum le nombre de personnes présentes simultanément au sein de la juridiction.  Le nombre de personnes admises à l’audience est limité, en principe, à 4 personnes. Les horaires de convocation devront être strictement respectés (aucun retard ne sera pris en compte).

 

Les personnes convoquées à une audience sont invitées à patienter en dehors des locaux et à ne pénétrer en salle d’audience qu’après appel de l’huissier.

 

Mesures dérogatoires COVID-19 :

- Le public est informé que les dispositions de l’ordonnance n°2020-1402 et du décret n°2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, peuvent conduire le tribunal à la mise en œuvre de certaines mesures dérogatoires dont une liste non exhaustive figure dans le fichier joint.

Lien pour accéder à la liste

 

David ZUPAN,

Président du tribunal administratif de Dijon

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