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20 mai 2020

Reprise d’activité du Tribunal administratif de Dijon

Conformément au  plan  de  reprise d'activité,  le  tribunal  reprendra progressivement son  activité à compter du 11 mai prochain. 


Informations concernant la reprise d’activité du TA de Dijon

 

Le calendrier des audiences collégiales des chambres 1 à 3, pour la fin de l’année judiciaire 2019-2020, est en cours de fixation. Les rôles d’audience anonymisés seront à nouveau diffusés sur le site Internet du Tribunal.

Certaines affaires inscrites aux rôles des audiences collégiales seront susceptibles de faire l’objet d’une dispense de conclusions du rapporteur public dans les conditions fixées à l'article 8 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020. Les parties en seront alors informées à l’avance.

Jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, les audiences de référés et de juge unique   pourront  se tenir  par  visioconférence  (au   moyen  du   logiciel   « skype entreprise »).

Il est rappelé que la présence à l’audience des parties représentées ou non n’est pas obligatoire. Il vous appartient d’apprécier si votre situation est compatible avec la sécurité sanitaire de chacun et de tenir compte des préconisations de limitation des déplacements. Il est, par ailleurs, demandé aux parties de respecter strictement l’heure et les consignes figurant dans l’avis d’audience. 

Pour garantir la sécurité sanitaire de tous, les gestes barrière devront être scrupuleusement respectés, l’accès à la salle d’audience sera encadré et l’accueil du public sera restreint.

Le port du masque sera obligatoire pour tous lors des audiences. L’accès à la salle d’audience sera refusé aux personnes se présentant sans masque. Aucun masque ne sera fourni par le tribunal.

En dehors des périodes d’audience et à compter du 11 mai prochain, l’accueil du public est fixé de la manière suivante :

-     Accueil physique uniquement les jours d’audience.

-     Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. 

 

Marc Heinis, président du tribunal administratif de Dijon

 

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