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28 septembre 2016

Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon

Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016

Actualités du Tribunal

14 mai 2018

Décisions du Tribunal administratif de Dijon

Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 ›
5 avril 2018

TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la juridiction Ternon"

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28 août 2017

Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires

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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›

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