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• 25 septembre 2017
   
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour l'année judiciaire 2016/2017 ›
• 28 août 2017
  Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires
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• 30 mai 2017
  Rôles des audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 23 mai 2017
  Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
  Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe... ›