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12 novembre 2013

Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013.

Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures devant le Conseil d'Etat et la juridiction administrative franchit avec Télérecours une nouvelle étape.

Cette application web qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties, est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l’ensemble des contentieux.  Elle n’est pas pour l’instant accessible aux personnes de droit privé, physique ou morale.

La signature des conventions d’engagement d’usage de cette application avec les avocats et les administrations est en cours, pour que tous soient prêts le 2 décembre 2013, date de la généralisation de Télérecours à toutes les juridictions administratives de métropole.

Tout savoir sur Télérecours :
un dossier complet est disponible sur le site du Conseil d’Etat, comprenant notamment le guide d’utilisation de l’application  : cliquez ICI

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