Communiqués

• 13 septembre 2013
  Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - septembre 2013-1ère chambre
• 
  21 mars 2012
  Bilan 2013
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif en 2013
• 
  20 mars 2012
  Bilan 2012
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2012
• 
  19 mars 2012
  Bilan 2011
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2011
• 13 janvier 2012
  Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
  Edition 2011
• 
  31 mai 2010
  Bilan 2009
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2009
• 
  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
• 
  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
• 
  16 avril 2009
  Actualités du droit de l'environnement
  Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
• 15 avril 2009
  Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative en 2009
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