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Communiqués
23 mai 2017
Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne Dolet.
14 décembre 2016
Tarifs du réseau de transports en commun Divia
Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
9 novembre 2016
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il rend l'usage de l'application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017
1 octobre 2016
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos
28 septembre 2016
Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
7 juillet 2016
Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par le maire de Mâcon
27 mai 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
11 janvier 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -
Nouvelle sélection des décisions de septembre à décembre 2015 de la 1ère chambre du Tribunal
17 décembre 2015
Audience de référé liberté du 16 décembre 2015
Assignation à résidence prise en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, modifiée par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.
22 octobre 2015
Menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon sur Saône
Audience de référé du 19 octobre 2015 -
Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans c/ Commune de Chalon-sur-Saône
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9 décembre 2019
Fermetures exceptionnelles de l’accueil les mardis 24 et 31 décembre 2019 après-midi.
Le Tribunal administratif de Dijon vous informe qu’exceptionnellement son accueil physique et téléphonique sera fermé les mardis 24...
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16 juillet 2019
Bilan 2018
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2018
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7 juin 2019
Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Par deux jugements du vendredi 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé les deux décisions du maire de Paray-le-Monial...
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1 octobre 2018
La Médiation dans la procédure administrative
Expérimentation de médiation préalable obligatoire
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