Communiqués

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  23 septembre 2022
  La Nuit du droit – 4 octobre 2022
  Le 4 octobre 2022, le Tribunal administratif de Dijon participera à « La Nuit du droit », en collaboration avec le Tribunal judiciaire, le Barreau de Dijon, et la Faculté de droit de l'université de Bourgogne.
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  20 septembre 2022
  Signature d’une convention de médiation avec le barreau de Dijon et le Centre de médiation de la Côte-d’Or (CMCO)
  M. David Zupan, président du tribunal, M. Jean-Philippe Schmitt, bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon et Mme Claude Polette, avocate, présidente du Centre de médiation de la Côte-d’Or, ont signé, le 16 septembre 2022, une convention relative à la promotion et la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.
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  15 septembre 2022
  Rencontre avec les médiateurs
  Mardi 13 septembre 2022, le tribunal a accueilli, dans une ambiance conviviale, une quinzaine de médiateurs pour une réunion d’information et d’échange sur les objectifs de la juridiction, les outils mis en place, les perspectives de développement de ce mode de règlement alternatif des litiges, les retours d’expérience, etc…
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  5 septembre 2022
  Le Tribunal recrute un(e) vacataire à mi-temps
  Le Tribunal recrute un(e) vacataire à mi-temps (17,50 heures par semaine) pour la période du 15 octobre 2022 au 15 août 2023
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  5 septembre 2022
  Le Tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice
  Le Tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice pour un contrat de deux ans, renouvelable 2 fois (90heures par mois) à compter du 15 octobre 2022
• 9 août 2022
  Le tribunal recrute deux agents de catégorie C
• 27 juillet 2022
  Nouveaux horaires d’accueil à partir du 1er septembre 2022
  
  
• 18 juillet 2022
  Bilan annuel 2021
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2021
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  30 juin 2022
  Les vins d’AOC Mâcon ne sont pas des « vins de Bourgogne »
  Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par l’Union des producteurs de vins « Mâcon » (syndicat professionnel regroupant l’ensemble des déclarants de récolte en AOC Mâcon) du refus de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) de modifier le cahier des charges de l’AOC Mâcon et d’autoriser la mention « Vin de Bourgogne » sur les étiquettes des bouteilles de vins de l’AOC.
• 17 juin 2022
  Entreprises étrangères en France et détachement de salariés
  A l’occasion d’une affaire portant sur une amende administrative infligée par l’administration du travail (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, après contrôle de l’inspection du travail), le tribunal administratif de Dijon a jugé trois questions importantes pour les entreprises étrangères recrutant des salariés en France dans un jugement rendu public le 16 juin 2022.
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