Communiqués

• 
  22 novembre 2022
  Duoday 2022, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli Mme Marie Tinette
  A l’occasion de l’édition 2022 du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli, le 17 novembre, une personne en situation de handicap.
• 
  14 novembre 2022
  Colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD 21)
  Le colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or, (CDAD 21) "Agir contre les discriminations" se tiendra à la Salle de Flore (Mairie de Dijon) le 18 novembre 2022.
• 
  3 novembre 2022
  Les moutons de la discorde
  Par un jugement du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l ’arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d’Or avait refusé de délivrer à la SARL CS de Til-Châtel un permis de construire une « ferme solaire » à Til-Châtel.
• 
  11 octobre 2022
  Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous?
  Tous les jours, l'administration prend des mesures qui vous concernent, saviez-vous qu'il existe des juges pour vérifier que ces mesures respectent le droit et vos libertés fondamentales?
• 
  3 octobre 2022
  Ouverture d’un point-justice au tribunal administratif de Dijon
  Dans leur volonté commune de poursuivre le développement des points-justice en créant de nouvelles permanences gratuites d’avocats sur l’ensemble du département, le CDAD21 et le Barreau de Dijon s’associent avec le tribunal administratif pour se rapprocher davantage encore du justiciable pouvant faire face à des problèmes juridiques et administratifs.
• 
  27 septembre 2022
  Duoday 2022
  Le 17 novembre 2022, à l'occasion du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon se mobilise
• 
  23 septembre 2022
  La Nuit du droit – 4 octobre 2022
  Le 4 octobre 2022, le Tribunal administratif de Dijon participera à « La Nuit du droit », en collaboration avec le Tribunal judiciaire, le Barreau de Dijon, et la Faculté de droit de l'université de Bourgogne.
• 
  20 septembre 2022
  Signature d’une convention de médiation avec le barreau de Dijon et le Centre de médiation de la Côte-d’Or (CMCO)
  M. David Zupan, président du tribunal, M. Jean-Philippe Schmitt, bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon et Mme Claude Polette, avocate, présidente du Centre de médiation de la Côte-d’Or, ont signé, le 16 septembre 2022, une convention relative à la promotion et la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.
• 
  15 septembre 2022
  Rencontre avec les médiateurs
  Mardi 13 septembre 2022, le tribunal a accueilli, dans une ambiance conviviale, une quinzaine de médiateurs pour une réunion d’information et d’échange sur les objectifs de la juridiction, les outils mis en place, les perspectives de développement de ce mode de règlement alternatif des litiges, les retours d’expérience, etc…
• 27 juillet 2022
  Nouveaux horaires d’accueil à partir du 1er septembre 2022
  
  
<12345678910>

• Vie du tribunal
• Communiqués