Communiqués   

• 14 mai 2018
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019
• 5 avril 2018
  TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la jurisprudence Ternon"
• 28 août 2017
  Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires
• 23 mai 2017
  Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
  Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne Dolet.
• 14 décembre 2016
  Tarifs du réseau de transports en commun Divia
  Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
• 9 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
  Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il rend l'usage de l'application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017
• 1 octobre 2016
  Des vidéos pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos
• 28 septembre 2016
  Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
• 7 juillet 2016
  Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
  Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par le maire de Mâcon
  
• 27 mai 2016
  Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
  Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
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