Communiqués   

• 1 octobre 2018
  La Médiation dans la procédure administrative
  Expérimentation de médiation préalable obligatoire
• 1 octobre 2018
  Les médiateurs
  Liste des médiateurs inscrits au Tribunal
• 1 août 2018
  Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
  Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre.
  Nouvelle procédure concurrentielle avec négociation (article 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
• 29 juin 2018
  Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018
  La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires ont été appelées à l'audience du jeudi 21 juin 2018.
• 14 mai 2018
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019
• 5 avril 2018
  TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la jurisprudence Ternon"
• 28 août 2017
  Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires
• 23 mai 2017
  Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
  Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne Dolet.
• 14 décembre 2016
  Tarifs du réseau de transports en commun Divia
  Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
• 9 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
  Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il rend l'usage de l'application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017
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