Communiqués

• 7 juin 2020
  Bilan 2019
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2019
  
  
• 20 mai 2020
  Reprise d’activité du Tribunal administratif de Dijon
  Conformément au  plan  de  reprise d'activité,  le  tribunal  reprendra progressivement son  activité à compter du 11 mai prochain. 
  
  
  
• 18 mai 2020
  Communiqué
  M. Marc HEINIS, président du Tribunal depuis le 1er juillet 2013, sera appelé à d’autres fonctions le 1er juillet 2020. Il sera remplacé par M. David ZUPAN.
• 31 mars 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
• 19 mars 2020
  Information au public
  Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
  
  
  
  
• 16 mars 2020
  Arrêt des séances de jugement
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal a pris les mesures suivantes :
  
• 10 février 2020
  Actualités
  A l’attention des justiciables :
  
  En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant d’une procédure d’urgence, ne pourra pas intervenir dans les jours ou semaines à venir. Une nouvelle date d’audience sera communiquée aux parties dès que possible.
• 16 juillet 2019
  Bilan 2018
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2018
  
  
• 7 juin 2019
  Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
  Par deux jugements du vendredi 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé les deux décisions du maire de Paray-le-Monial d’installer une crèche de la nativité dans le vestibule de l’accueil de l’hôtel de ville, en décembre 2016 et décembre 2017.
• 1 octobre 2018
  La Médiation dans la procédure administrative
  Expérimentation de médiation préalable obligatoire
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