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• 1 décembre 2020
   
  Modalités d’accueil du public pendant le confinement à compter du 01/12/2020
  A partir du 1er décembre 2020, le Tribunal assurera son activité juridictionnelle dans les conditions suivantes : ›
• 20 octobre 2020
   
  Communiqué
  Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente... ›
• 26 août 2020
   
  Conditions d’accueil du public à compter du 1er septembre 2020
  Il est rappelé que depuis le 20 juillet 2020 et jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face... ›
• 20 juillet 2020
   
  Information au public
  Pour déposer une requête après la fermeture de l’accueil du Tribunal à 16h30 : ›