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Communiqués
23 septembre 2022
La Nuit du droit – 4 octobre 2022
Le 4 octobre 2022, le Tribunal administratif de Dijon participera à « La Nuit du droit », en collaboration avec le Tribunal judiciaire, le Barreau de Dijon, et la Faculté de droit de l'université de Bourgogne.
20 septembre 2022
Signature d’une convention de médiation avec le barreau de Dijon et le Centre de médiation de la Côte-d’Or (CMCO)
M. David Zupan, président du tribunal, M. Jean-Philippe Schmitt, bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon et Mme Claude Polette, avocate, présidente du Centre de médiation de la Côte-d’Or, ont signé, le 16 septembre 2022, une convention relative à la promotion et la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.
15 septembre 2022
Rencontre avec les médiateurs
Mardi 13 septembre 2022, le tribunal a accueilli, dans une ambiance conviviale, une quinzaine de médiateurs pour une réunion d’information et d’échange sur les objectifs de la juridiction, les outils mis en place, les perspectives de développement de ce mode de règlement alternatif des litiges, les retours d’expérience, etc…
5 septembre 2022
Le Tribunal recrute un(e) vacataire à mi-temps
Le Tribunal recrute un(e) vacataire à mi-temps (17,50 heures par semaine) pour la période du 15 octobre 2022 au 15 août 2023
5 septembre 2022
Le Tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice
Le Tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice pour un contrat de deux ans, renouvelable 2 fois (90heures par mois) à compter du 15 octobre 2022
9 août 2022
Le tribunal recrute deux agents de catégorie C
27 juillet 2022
Nouveaux horaires d’accueil à partir du 1er septembre 2022
18 juillet 2022
Bilan annuel 2021
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2021
30 juin 2022
Les vins d’AOC Mâcon ne sont pas des « vins de Bourgogne »
Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par l’Union des producteurs de vins « Mâcon » (syndicat professionnel regroupant l’ensemble des déclarants de récolte en AOC Mâcon) du refus de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) de modifier le cahier des charges de l’AOC Mâcon et d’autoriser la mention « Vin de Bourgogne » sur les étiquettes des bouteilles de vins de l’AOC.
17 juin 2022
Entreprises étrangères en France et détachement de salariés
A l’occasion d’une affaire portant sur une amende administrative infligée par l’administration du travail (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, après contrôle de l’inspection du travail), le tribunal administratif de Dijon a jugé trois questions importantes pour les entreprises étrangères recrutant des salariés en France dans un jugement rendu public le 16 juin 2022.
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STRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle
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16 décembre 2022
Concours de recrutement direct dans le corps des magistrats administratifs : une assistante de justice du tribunal parmi les lauréats !
Toutes nos félicitations à Amélie Fayard, assistante de justice, admise le 9 décembre 2022 au concours externe de magistrat des tribunaux...
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1 décembre 2022
Crémant de Bourgogne : tout n’est pas « noir » dans le « blanc de noirs »…
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, par un jugement du 29 novembre 2022 l’injonction administrative qui avait été adressée...
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1 décembre 2022
Chalon-sur-Saône : le communautarisme en question
Le tribunal administratif de Dijon a été saisi, séparément, par trois conseillers municipaux d’opposition, et par la Ligue française...
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