Communiqués   

• 17 décembre 2015
  Audience de référé liberté du 16 décembre 2015
  Assignation à résidence prise en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, modifiée par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.
  
• 22 octobre 2015
  Menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon sur Saône
  Audience de référé du 19 octobre 2015 -
  Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans c/ Commune de Chalon-sur-Saône
  
  
  
• 3 septembre 2015
  Nouvelle sélection consolidée annuelle des décisions de la 1ère chambre du Tribunal
  Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Dijon au titre des années 2014/2015 et 2013/2014
• 2 septembre 2015
  Extrait du relevé de décisions du Tribunal - Janvier à Avril 2015 - 1ère chambre
  Divers régimes protecteurs de l'environnement
• 1 septembre 2015
  Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - 2015 -
  Sélection des décisions du premier semestre 2015 de la 2ème chambre du Tribunal
• 2 juillet 2015
  Bilan 2014
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2014
• 10 juin 2015
  Le Conseil d'Etat et la justice administrative
  Bilan d'activité 2014 du Conseil d'Etat
• 21 janvier 2015
  Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - année civile 2014
  Sélection de décisions des premier et dernier semestres 2014
• 
  20 janvier 2015
  Consilia Web
  Nouvelle base de données dédiée
  aux avis consultatifs du Conseil d'Etat !
• 16 septembre 2014
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Sélection de décisions d'Avril à Juillet 2014
  
  
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