Communiqués

• 2 juillet 2021
  Communiqué
  Le tribunal annule la décision des préfets de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne portant création du syndicat mixte Tille, Vouge, Ouche par fusion de quatre syndicats préexistants.
• 22 avril 2021
  Intercommunalité
• 22 mars 2021
  Le tribunal saisit la Cour de justice de l'Union européenne
  Le tribunal saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en matière de droit des étrangers, sur le fondement de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• 3 mars 2021
  Communiqué
  Fête foraine de Chalon-sur-Saône
• 
  20 janvier 2021
  Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Dijon
• 28 décembre 2020
  Communiqué
  Par un jugement du jeudi 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a interdit à un supporter du Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) de pénétrer ou se de rendre aux abords d’un stade pour assister à toutes rencontres sportives du DFCO et l’a obligé à répondre aux convocations des forces de l’ordre lors du déroulement de ces matchs.
• 1 décembre 2020
  Modalités d’accueil du public à compter du 01/12/2020
  A partir du 1er décembre 2020, le Tribunal assurera son activité juridictionnelle dans les conditions suivantes :
  
• 20 octobre 2020
  Communiqué
  Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a accordé une subvention d’un montant de 5 000 euros à l’association Les amis du festival des idées, pour l’organisation du « festival des idées », qui s’est tenu du 5 au 7 juillet 2019 à La Charité-sur-Loire.
• 26 août 2020
  Conditions d’accueil du public à compter du 1er septembre 2020
  Il est rappelé que depuis le 20 juillet 2020 et jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation à l’intérieur de la juridiction sont subordonnés à l’obligation de port du masque tant en ce qui concerne les salles d’audience que l’accueil du public
• 20 juillet 2020
  Information au public
  Pour déposer une requête après la fermeture de l’accueil du Tribunal à 16h30 :
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