Communiqués   

• 23 mai 2017
  Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
  Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne Dolet.
• 14 décembre 2016
  Tarifs du réseau de transports en commun Divia
  Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
• 9 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
  Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il rend l'usage de l'application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017
• 1 octobre 2016
  Des vidéos pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos
• 28 septembre 2016
  Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
• 7 juillet 2016
  Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
  Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par le maire de Mâcon
  
• 27 mai 2016
  Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
  Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
• 11 janvier 2016
  Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -
  Nouvelle sélection des décisions de septembre à décembre 2015 de la 1ère chambre du Tribunal
  
• 17 décembre 2015
  Audience de référé liberté du 16 décembre 2015
  Assignation à résidence prise en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, modifiée par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.
  
• 22 octobre 2015
  Menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon sur Saône
  Audience de référé du 19 octobre 2015 -
  Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans c/ Commune de Chalon-sur-Saône
  
  
  
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