Communiqués

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  20 janvier 2021
  Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Dijon
• 28 décembre 2020
  Communiqué
  Par un jugement du jeudi 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a interdit à un supporter du Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) de pénétrer ou se de rendre aux abords d’un stade pour assister à toutes rencontres sportives du DFCO et l’a obligé à répondre aux convocations des forces de l’ordre lors du déroulement de ces matchs.
• 1 décembre 2020
  Modalités d’accueil du public à compter du 01/12/2020
  A partir du 1er décembre 2020, le Tribunal assurera son activité juridictionnelle dans les conditions suivantes :
  
• 20 octobre 2020
  Communiqué
  Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a accordé une subvention d’un montant de 5 000 euros à l’association Les amis du festival des idées, pour l’organisation du « festival des idées », qui s’est tenu du 5 au 7 juillet 2019 à La Charité-sur-Loire.
• 26 août 2020
  Conditions d’accueil du public à compter du 1er septembre 2020
  Il est rappelé que depuis le 20 juillet 2020 et jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation à l’intérieur de la juridiction sont subordonnés à l’obligation de port du masque tant en ce qui concerne les salles d’audience que l’accueil du public
• 20 juillet 2020
  Information au public
  Pour déposer une requête après la fermeture de l’accueil du Tribunal à 16h30 :
• 7 juin 2020
  Bilan 2019
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2019
  
  
• 20 mai 2020
  Reprise d’activité du Tribunal administratif de Dijon
  Conformément au  plan  de  reprise d'activité,  le  tribunal  reprendra progressivement son  activité à compter du 11 mai prochain. 
  
  
  
• 18 mai 2020
  Communiqué
  M. Marc HEINIS, président du Tribunal depuis le 1er juillet 2013, sera appelé à d’autres fonctions le 1er juillet 2020. Il sera remplacé par M. David ZUPAN.
• 31 mars 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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