Communiqués

• 19 mars 2020
  Information au public
  Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
  
  
  
  
• 16 mars 2020
  Arrêt des séances de jugement
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal a pris les mesures suivantes :
  
• 10 février 2020
  Actualités
  A l’attention des justiciables :
  
  En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant d’une procédure d’urgence, ne pourra pas intervenir dans les jours ou semaines à venir. Une nouvelle date d’audience sera communiquée aux parties dès que possible.
• 16 juillet 2019
  Bilan 2018
  L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2018
  
  
• 7 juin 2019
  Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
  Par deux jugements du vendredi 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé les deux décisions du maire de Paray-le-Monial d’installer une crèche de la nativité dans le vestibule de l’accueil de l’hôtel de ville, en décembre 2016 et décembre 2017.
• 1 octobre 2018
  La Médiation dans la procédure administrative
  Expérimentation de médiation préalable obligatoire
• 1 octobre 2018
  Les médiateurs
  Liste des médiateurs inscrits au Tribunal
• 1 août 2018
  Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
  Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre.
  Nouvelle procédure concurrentielle avec négociation (article 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
• 29 juin 2018
  Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018
  La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires ont été appelées à l'audience du jeudi 21 juin 2018.
• 14 mai 2018
  Décisions du Tribunal administratif de Dijon
  Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019
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