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Communiqués
5 avril 2018
TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la jurisprudence Ternon"
28 août 2017
Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires
23 mai 2017
Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne Dolet.
14 décembre 2016
Tarifs du réseau de transports en commun Divia
Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
9 novembre 2016
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il rend l'usage de l'application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017
1 octobre 2016
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos
28 septembre 2016
Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
7 juillet 2016
Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par le maire de Mâcon
27 mai 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
11 janvier 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -
Nouvelle sélection des décisions de septembre à décembre 2015 de la 1ère chambre du Tribunal
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Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
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Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté
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