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Communiqués
16 septembre 2014
Décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection de décisions de Février à Mars 2014
16 septembre 2014
Année judiciaire 2013-2014
Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du TA de Dijon
27 mars 2014
Le juge administratif et les élections municipales
12 mars 2014
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013 - 2ème chambre
11 mars 2014
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013- 1ère chambre
6 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
3 janvier 2014
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - novembre 2013-1ère chambre
30 décembre 2013
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
12 novembre 2013
Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013.
Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures devant le Conseil d'Etat et la juridiction administrative franchit avec Télérecours une nouvelle étape.
4 novembre 2013
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - octobre 2013-1ère chambre
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18 mai 2023
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
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Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours formé contre la décision du préfet de la Côte-d’Or de suspendre, pendant une...
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5 mai 2023
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution,...
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Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté
Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par...
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