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29 septembre 2016

Organisation du Tribunal

Nomination et départ
Arrivée :

Par arrêté du 6 avril 2016, publié au JO du 10 avril 2016, M. Philippe Lointier, vice-président du Tribunal administratif de Besançon a été muté en qualité de vice-président du Tribunal administratif de Dijon à partir du 1er septembre 2016.

Départ :

Par décret du Président de la République du 29 septembre 2016, publié au JO du 1er octobre 2016, M. Christian Robbe-Grillet, premier conseiller au Tribunal administratif de Dijon a été nommé en qualité de sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue.

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