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21 mars 2016

Rencontres annuelles du contentieux de l'action publique locale

Le colloque "rencontres annuelles du contentieux de l'action publique locale" s'est tenu au Tribunal administratif de Dijon, le 18 mars 2016

Sous la présidence de M. Jean-Luc Pissaloux, professeur à l’université de Bourgogne et vice-président du conseil scientifique du GRALE-CNRS, et de M. Marc Heinis, président du tribunal administratif de Dijon, sont intervenus :

  • M. Jean-Marie Pontier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, sur le thème de « La notion d’intérêt public local »,
  • Mme Nelly Ach, premier conseiller de tribunal administratif de Dijon, sur le thème « Intérêt à agir et action publique locale »,
  • M. Christian Robbe-Grillet, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, sur le thème de « La conciliation devant le juge administratif »,
  • Mme Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne, sur le thème « Le juge administratif et le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale »,
  • M. Bernard Quiriny, professeur à l’université de Bourgogne, sur le thème « Juge administratif et fonctionnement des assemblées locales »,
  • Mme Florence Lerique, maître de conférences à l’université de Bordeaux, sur le thème « Le contentieux des documents d’urbanisme »,

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.

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