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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 35

Lundi 27 août : Chambre 1 * 8h15

                     Chambre 1 * 9h15

                     Chambre 1 * 10h30

                     Chambre 1 * 10h35

                     Chambre 1 * 15h00

                     Chambre 1 * 16h30

                     Chambre 1 * 16h31

Mardi 28 août : Référé * 10h00

                     Référé * 11h00

Mercredi 29 août : Référé * 14h00

vendredi 31 août : Référé * 13h30

Référé * 11h00

Semaine 36

Lundi 3 septembre : référé * 14h00

Mardi 4 septembre : référé * 14h00

Jeudi 6 septembre : Chambre 1 * 8h30

                           Chambre 1 * 9h30

                           Chambre 1 * 11h00

Vendredi 7 septembre : Chambre 3 * 9h30

                                Chambre 3 * 11h00

                                Chambre 2 * 13h30

                                Chambre 2 * 15h00

semaine 37

Mercredi 12 septembre : Référé * 11h00

semaine 38

Lundi 17 septembre : Référé * 11h00

Jeudi 20 septembre : Référé * 14h30

semaine 39

Mardi 25 septembre : Chambre 2 * 8h30

                             Chambre 2 * 10h00

Jeudi 27 septembre : Chambre1 * 08h30

Jeudi 27 septembre : Chambre 1 * 9h30

Jeudi 27 septembre : Chambre 1 * 11h00

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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