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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 30

Lundi 23 juillet : référé * 14h00

Mardi 24 juillet : référé * 14h00

Mercredi 25 juillet : référé * 11h00

Semaine 31

Mardi 31 juillet : référé * 14h00

Mercredi 01 août : référé * 11h00

Jeudi 02 août : référé * 14h00

Vendredi 03 août : Référé * 9h30

                         Référé * 10h30

Semaine 32

Mardi 07 août : Référé * 9h00

                     référé * 14h00

Jeudi 09 août : référé * 11h00

                     référé * 14h00 + rôle complémentaire

Vendredi 10 août : Référé * 11h00 + rôle complémentaire

                          référé * 14h00 + rôle complémentaire

Semaine 33

Lundi 13 août : référé * 14h00

Mardi 14 août : Référé * 10h00

                     Référé * 10h30

Vendredi 17 août: Référé * 10h00

                        Référé * 11h00

Semaine 34

Mercredi 22 août : Référé * 11h00

Jeudi 23 août : Référé * 10h00

                     Référé * 11h00

Semaine 35

Lundi 27 août : Chambre 1 * 08h15

                     Chambre 1 * 09h15

                     Chambre 1 * 10h30

                     Chambre 1 * 10h35

                     Chambre 1 * 15h00

                     Chambre 1 * 16h30

                     Chambre 1 * 16h31

Mardi 28 août : Référé * 10h00

                      Référé * 11h00

Semaine 36

Jeudi 6 septembre : Chambre 1 * 8h30

                           Chambre 1 * 9h30

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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