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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 18

Lundi 30 avril : Référé * 14h00

                    Référé * 15h00

Mercredi 02 mai : Chambre 1 * 8h30

                       Chambre 1 * 9h30

                       Chambre 1 * 10h00

                       Chambre 1 * 11h00  

+ Rôle complémentaire

                       Chambre 1 * 11h05

+ Rôle complémentaire

                       Chambre 1 * 11h30

+ Rôle complémentaire

                       Référé * 15h00

Jeudi 03 mai : Chambre 3 * 9h30

                    Référé * 14h00

Vendredi 04 mai : Référé * 14h30

Semaine 19

Lundi 07 mai : Référé * 11h30

Mercredi 09 mai : Référé * 10h00

Vendredi 11 mai : Référé * 10h00

                         Référé * 10h30

Semaine 20

Lundi 14 mai : Référé * 14h00

Semaine 21

Mardi 22 mai : Référé *11h00 + rôle complémentaire

Mercredi 23 mai : Chambre 1 * 8h30 + rôle complémentaire

                        Chambre 1 * 10h00 + rôle complémentaire

Jeudi 24 mai : Chambre 3 * 9h15

                    Chambre 3 * 10h30

Semaine 24

Mardi 12 juin : Référé * 14h00

Semaine 25

Lundi 18 juin : Référé * 11h00

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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