Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
Semaine 10
Mardi 9 mars : 10h00 * Référé
Jeudi 11 mars : 09h10 à 15h40 * Chambre 3
Vendredi 12 mars : 10h00 * Référé
Semaine 11
Mardi 16 mars : 10h et 10h30 * Référé
Mercredi 17 mars : 09h00 * Référé
Jeudi 18 mars : 11H30 * Référé
Vendredi 19 mars : 09h15 à 12h15 * Chambre 2
Semaine 12
Mercredi 24 mars : 10h00 à 11h30 * Chambre 3
jeudi 25 mars : 08h30 à 12h40 * Chambre 1
Vendredi 26 mars : 10h00 * Chambre 3
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.