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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

                       

Semaine 01

Mercredi 03 janvier : Référé * 10h00

                            Référé * 14h30

Vendredi 05 janvier : Référé * 14h30

Semaine 02

Mercredi 10 janvier : Chambre 3 * 9h30

                            Chambre 3 * 10h00

                            Chambre 3 * 14h30    

Jeudi 11 janvier : Chambre 2 * 9h30

                       Référé * 14h00

Semaine 03

Lundi 15 janvier : Référé * 10h00 + rôle complémentaire

                        Référé * 14h00

Jeudi 18 janvier : Référé * 15h00

Vendredi 19 janvier : Référé * 10h00

                            Référé * 14h00

Semaine 04

Lundi 22 janvier : Référé * 16h00

Mardi 23 janvier : Référé * 10h00 - Radié

Mercredi 24 janvier : Chambre 1 * 9h00

                             Chambre 1 * 10h00

Jeudi 25 janvier : Chambre 3 * 9h30

Vendredi 26 janvier : Chambre 1 * 8h30

                             Chambre 1 * 9h30

                             Chambre 1 * 9h31

                             Chambre 1 * 10h30

                             Chambre 1 *11h00

Semaine 05

Lundi 29 janvier : Référé * 14h00

Semaine 06

Lundi 05 février : Référé * 14h00

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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