Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 35
Lundi 27 août : Chambre 1 * 8h15
Mardi 28 août : Référé * 10h00
Mercredi 29 août : Référé * 14h00
vendredi 31 août : Référé * 13h30
Semaine 36
Lundi 3 septembre : référé * 14h00
Mardi 4 septembre : référé * 14h00
Jeudi 6 septembre : Chambre 1 * 8h30
Vendredi 7 septembre : Chambre 3 * 9h30
semaine 37
Mercredi 12 septembre : Référé * 11h00
semaine 38
Lundi 17 septembre : Référé * 11h00
Jeudi 20 septembre : Référé * 14h30
semaine 39
Mardi 25 septembre : Chambre 2 * 8h30
Jeudi 27 septembre : Chambre1 * 08h30
Jeudi 27 septembre : Chambre 1 * 9h30
Jeudi 27 septembre : Chambre 1 * 11h00
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
