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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 3

Mercredi 16 janvier : Référé * 11h00

Jeudi 17 janvier : Chambre 3 * 9h30

                      : Chambre 3 * 11h00

Vendredi 18 janvier : Référé * 11h15

Semaine 4

Lundi 21 janvier : Référé * 10h00

                      : Référé * 10h00 rôle complé

                        Référé * 14h00

Mercredi 23 janvier : Référé * 10h00

Jeudi 24 janvier : Référé * 11h00

Semaine 5

Mardi 29 janvier : Chambre 2 * 9h15

                           Chambre 2 * 9h30

                           Chambre 2 * 11h00

Mercredi 30 janvier : Chambre 1 * 8h30

                          : Chambre 1 * 9h30

                           : Chambre 1 *09h30 rôlecomplémentaire

Jeudi 31 janvier       : Chambre 1 * 8h30

                            : Chambre 1 * 9h30

                            : Chambre 1 * 09h30rôlecomplémentaire

                            : Chambre 1 * 10h45

Vendredi 1 février  : Référé * 11h30

                            

                      

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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