Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 30
Lundi 23 juillet : référé * 14h00
Mardi 24 juillet : référé * 14h00
Mercredi 25 juillet : référé * 11h00
Semaine 31
Mardi 31 juillet : référé * 14h00
Mercredi 01 août : référé * 11h00
Jeudi 02 août : référé * 14h00
Vendredi 03 août : Référé * 9h30
Semaine 32
Mardi 07 août : Référé * 9h00
Jeudi 09 août : référé * 11h00
référé * 14h00 + rôle complémentaire
Vendredi 10 août : Référé * 11h00 + rôle complémentaire
référé * 14h00 + rôle complémentaire
Semaine 33
Lundi 13 août : référé * 14h00
Mardi 14 août : Référé * 10h00
Vendredi 17 août: Référé * 10h00
Semaine 34
Mercredi 22 août : Référé * 11h00
Jeudi 23 août : Référé * 10h00
Semaine 35
Lundi 27 août : Chambre 1 * 08h15
Mardi 28 août : Référé * 10h00
Semaine 36
Jeudi 6 septembre : Chambre 1 * 8h30
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
