Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 36:
Lundi 04 septembre : Référé * 14h00
Jeudi 07 septembre : Chambre 2 * 9h30
Vendredi 08 septembre: Chambre 1 * 8h30
Chambre 1 * 10h30 + rôle complémentaire - Chambre 1 * 10h30
Semaine 37:
Lundi 11 septembre : Référé * 14h00
Jeudi 14 septembre : Chambre 3 * 9h00
Semaine 38
Lundi 18 septembre : Référé * 11h00
Semaine 39
Lundi 25 septembre : Référé * 10h00
Jeudi 28 septembre : Chambre 1 * 10h00
Vendredi 29 septembre : Référé * 11h00 + rôle cplt
Semaine 40:
Jeudi 05 octobre : Chambre 1 * 8h30
Vendredi 06 octobre : Chambre 3 * 9h00
Semaine 41:
Mardi 10 octobre : Référé * 10h00
Jeudi 12 octobre : Chambre 2 * 9h30
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
