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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 34

Lundi 19 août : Référé * 9h00

                      Référé * 10h00

Jeudi 22 août   : Référé *10h00

                       Référé * 11h00

Vendredi 23 août : Chambre 1 * 09h00

                       : Chambre 1 *10h00

                       : Chambre 1 * 11h00

Semaine 35

Lundi 26 août : Chambre 1 * 09h30

                   : Chambre 1 * 10h30

                    : Chambre 1 * 11h30

Mardi 27 août : Référé * 10h00

Vendredi 30 août : Référé * 10h00

Semaine 36

Vendredi 06 septembre : Chambre 2 * 09h15

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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