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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 26

Lundi 25 juin : Référé * 9h30

                    Référé * 14h00

Mercredi 27 juin : Chambre 3 * 10h00

                        Référé * 11h00

                        Référé * 14h00

Jeudi 28 juin : Chambre 1 * 9h00

                    Chambre 1 * 10h00

                    Référé * 14h00

Vendredi 29 juin : Référé * 11h00 + rôle complémentaire

Semaine 27

Lundi 02 juillet : Chambre 1 * 8h30

                      Chambre 1 * 9h30

                      Chambre 1 * 11h00

Mardi 03 juillet : Référé * 9h00

                       Référé * 14h00

Vendredi 06 juillet : Référé * 11h00

Semaine 28

Lundi 09 juillet : Référé * 10h00 + rôle complémentaire

Mercredi 11 juillet : Référé * 10h00

Jeudi 12 juillet : Référé * 14h00

Jeudi 12 juillet : Référé * 15h00

Vendredi 13 juillet : Référé * 9h00

Vendredi 13 juillet : Référé * 11h00

Semaine 29

Lundi 16 juillet : Référé * 10h00

                      Référé * 11h00

Jeudi 19 juillet : référé * 14h00

Vendredi 20 juillet : référé * 14h00

Mardi 24 juillet : référé * 14h00

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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