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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

                       

Semaine 45

Mardi 07 novembre : Référé * 14h00   

Mercredi 08 novembre : Référé * 14h00 + rôle complémentaire

Jeudi 09 novembre : Chambre 2 * 9h30

                            Référé * 14h00

Vendredi 10 novembre : Chambre 1 * 8h30

                                Chambre 1 * 9h30

                                Chambre 1 * 10h30

                                Chambre 1 * 11h00 - juge unique / rapporteur public

                                Référé * 14h00 + rôle complémentaire

Semaine 46

Jeudi 16 novembre : Chambre 3 * 9h00

                            Référé * 9h30

                            Chambre 3 * 15h00

Vendredi 17 novembre : Référé * 10h00

                                Référé * 14h00

                                Référé * 14h30

                                Référé * 15h00

Semaine 47

Lundi 20 novembre : Référé * 14h00

Mercredi 22 novembre : Référé * 14h00

Vendredi 24 novembre : Référé * 11h00 + rôle complémentaire

Semaine 48

Jeudi 30 novembre : Chambre 2 * 9h30

                            Chambre 2 * 14h00

Vendredi 01 décembre : Chambre 1 * 8h30

                                Chambre 1 * 9h30

                                Chambre 1 * 10h30

                                Chambre 1 * 11h30

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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