Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
semaine 45
Lundi 05 novembre : Référé * 11h00
Mercredi 07 novembre : Référé * 10h00
Semaine 46
Lundi 12 novembre : Référé * 11h30
Mardi 13 novembre : Référé * 11h15
Mercredi 14 novembre : Chambre 2 * 09h00
Jeudi 15 novembre : Chambre 1 * 8h30
Semaine 47
Lundi 19 novembre : Référé * 11h00
Mardi 20 novembre : Référé * 09h00
Semaine 48
Mercredi 28 novembre : Référé * 11h00
Jeudi 29 novembre : Chambre 3 * 09h30
Semaine 49
Lundi 3 décembre : Référé * 11h00
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
