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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 50

Lundi 09 décembre : Référé * 11h00

                             : Référé * 14h15

Mardi 10 décembre : Chambre 1 * 08h30

                          : Chambre 1 * 09h30

                          : Chambre 1 * 14h00

                          : Chambre 1 * 15h00

                          : Chambre 1 * 15h00 rôle compl.

Mercredi 11 décembre : Référé * 09h15

                                   Référé * 10h00

Jeudi 12 décembre : Référé * 14h00

                          : Référé * 14h00rôlecomplémentaire

Vendredi 13 décembre : Chambre 3 *09h30

                              : Chambre 3 * 11h00

Semaine 51

Jeudi 19 décembre : Chambre 1 * 09h00

                         : Chambre 1 * 10h30

Semaine 52

Semaine 1

Lundi 30 décembre 2019 : Référé * 11h00                                                 

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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