30 mai 2017
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
Semaine 39
Lundi 27 septembre : 14h00 * Référé
Mardi 28 septembre : 13h30 * Référé
Mercredi 29 septembre : 10h00 * Référé
: 11h00 * Référé
: 11h30 * Référé
Jeudi 30 septembre : 09h00 à 12h15 * Chambre 3
: 14h00à15h00 * Chambre 3
: 15h15 à 15h40 * Chambre 3
Semaine 40
Vendredi 01 octobre : 09h15à11h30 * Chambre2
10h00 * Chambre 2
Semaine 41
Mercredi 06 octobre : 09h30 * Référé
Jeudi 7 octobre : 10h00 * Référé
Semaine 42
Mardi 12 octobre : 10h00 * Chambre 2
14h30 à 14h45 * Chambre 2
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
