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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

Semaine 19

Lundi 10 mai : 14h30 à 14h40 * Chambre 2

Mardi 11 mai : 09h15 à 12h30 * Chambre 2

                      14h00 * Référé

Mercredi 12 mai :  09h00 * Référé

                           09h30 * Référé

                           10h00 * Référé

                           10h15 * Référé

                           11h00 * Référé

Semaine 20

Lundi 17 mai : 10h00 * Référé

Mardi 18 mai : 10h00à10h50 * Chambre3

                        14h00 * Référé

Mercredi 19 mai : 09h00 * Référé

Jeudi 20 mai : 08h30 à 13h10 * chambre 1

                     14h30 à 14h40 * chambre 1

                     15h00 et 16h00 * Référé

                     17h00 * Référé

Vendredi 21 mai : 09h30 à 16h05 * Chambre 3

                      : 09h00 * Référé

Semaine 21

Mardi 25 mai : 10h05 * Référé

                  : 14h15à14h45 * Chambre 2

Mercredi 26 mai : 09h30 * Référé

                      : 10h30 * Référé

Semaine 22

Mardi 01 juin : 14h30à15h15 * Chambre 3

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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