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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

Semaine 39

Lundi 27 septembre : 14h00 * Référé

Mardi 28 septembre : 13h30 * Référé

Mercredi 29 septembre : 10h00 * Référé

                               : 11h00 * Référé

                               : 11h30 * Référé

Jeudi 30 septembre : 09h00 à 12h15 * Chambre 3

                           : 14h00à15h00 * Chambre 3

                           : 15h15 à 15h40 * Chambre 3

Semaine 40

Vendredi 01 octobre : 09h15à11h30 * Chambre2

                                10h00 * Chambre 2

Semaine 41

Mercredi 06 octobre : 09h30 * Référé

Jeudi 7 octobre : 10h00 * Référé

Semaine 42

Mardi 12 octobre : 10h00 * Chambre 2

                            14h30 à 14h45 * Chambre 2

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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