30 mai 2017
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 22
Mardi 30 mai
09h00 à 12h25 * Chambre 2
13h30 * Référé
14h00 * Référé
Mercredi 31 mai
09h00 * Référé
Jeudi 1er juin
13h30 * Référé
Vendredi 02 Juin
11h30 * Référé
SEMAINE 23
Lundi 05 juin
14h00 * Référé
14h30 * Référé
15h00 * Référé
15h30 * Référé
Mardi 06 juin
08h30 à 12h00 * Chambre 1
14h00 * Référé
Mercredi 07 juin
09h00 * Référé
Jeudi 08 juin
12h35 * Chambre 3
SEMAINE 24
Lundi 12 juin
14h30 * Référé
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
