Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 22
Mardi 30 mai
Mercredi 31 mai
Jeudi 1er juin
Vendredi 02 Juin
SEMAINE 23
Lundi 05 juin
Mardi 06 juin
Mercredi 07 juin
Jeudi 08 juin
SEMAINE 24
Lundi 12 juin
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.