30 mai 2017
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
Semaine 48
Lundi 28 novembre : 10h30 * Référé
Mardi 29 novembre : 09h30 * Référé
14h00 * Référé
Mercredi 30 novembre : 10h15 * Référé
10h30 * Référé
14H00 * Chambre 1
14h15 * Chambre 1
Jeudi 1er décembre : 08h30 à 11h00 * Chambre 1
Vendredi 02 décembre : 09h30 * Chambre 3
11h00 * Référé
11h30 * Référé
11h45 * Référé
Semaine 49
Lundi 5 décembre : 14h00 * Référé
14h30 * Référé
Mardi 6 décembre : 09h15 à 12h15 * Chambre 2
14h30 * Référé
Mercredi 7 décembre : 09h00 à 12h55 * Chambre 3
13h00 * Chambre 3
Semaine 50
Mardi 13 décembre : 08h30 * Chambre 1
09h30 * Référé
10h00 * Référé
10h30 * Référé
Jeudi 15 décembre : 08h45 * Chambre 1
12h00 * Chambre 1
15h00 * Référé
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
