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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

Semaine 25

Lundi 20 juin : 09h00 * Référé

Mardi 21 juin : 13h45 * Référé

                       14h00 * Référé

                       14h15 * Référé

Mercredi 22 juin : 09h30 * Référé

                        09h45 * Référé

                        10h00 * Référé

Jeudi 23 juin : 09h00 à 13h15 * Chambre 3

                    14h00 * Chambre 3

                    14h15 * Chambre 3

Vendredi 24 juin : 09h45 à 12h10 * Chambre 2

Semaine 26

Mardi 28 juin :      08h15 * Référé

Mercredi 29 juin : 09h30 * Référé

                        10h00 * Référé

                        10h30 * Référé

Jeudi 30 juin : 08h30 à 12h30 * Chambre 1

                    12h35 à 13h15 * Chambre 1

Vendredi 1er juillet : 10h00 * Référé

Semaine 27

Mardi 5 juillet : 09h00 * Référé

                     09h30 * Référé

Jeudi 7 juillet :  11h00 * Référé

                      13h30 à 13h40 * Chambre 1

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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