Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 34
Lundi 19 août : Référé * 9h00
Jeudi 22 août : Référé *10h00
Vendredi 23 août : Chambre 1 * 09h00
Semaine 35
Lundi 26 août : Chambre 1 * 09h30
Mardi 27 août : Référé * 10h00
Vendredi 30 août : Référé * 10h00
Semaine 36
Vendredi 06 septembre : Chambre 2 * 09h15
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
