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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

                         

Semaine 36:

Lundi 04 septembre : Référé * 14h00

                             Référé * 14h30

Jeudi 07 septembre :  Chambre 2 * 9h30

Vendredi 08 septembre: Chambre 1 * 8h30

                                 Chambre 1 * 9h30

                                 Chambre 1 * 10h30  + rôle complémentaire - Chambre 1 * 10h30

                                 Chambre 1 * 11h00

Semaine 37:

Lundi 11 septembre : Référé * 14h00 

Jeudi 14 septembre : Chambre 3 * 9h00

                             Chambre 3 * 9h30

                             Chambre 3 * 14h30

Semaine 38

Lundi 18 septembre : Référé * 11h00

                             Référé * 14h00

Semaine 39

Lundi 25 septembre : Référé * 10h00

Jeudi 28 septembre : Chambre 1 * 10h00

                             Chambre 1 * 11h00

Vendredi 29 septembre : Référé * 11h00 + rôle cplt

Semaine 40:

Jeudi 05 octobre : Chambre 1 * 8h30

                         Chambre 1 * 9h30

                         Chambre 1 * 11h00

Vendredi 06 octobre : Chambre 3 * 9h00

                              Chambre 3 * 9h30

                              Chambre 3 * 14h30

                              Chambre 3 * 15h15

Semaine 41:

Mardi 10 octobre : Référé * 10h00

Jeudi 12 octobre : Chambre 2 * 9h30

                      

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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