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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

Semaine 32

Vendredi 7 août : Référé * 09h30

                      : Référé * 10h30

Semaine 33

Lundi 10 août : Référé * 10h00

Mardi 11 août : Référé * 09h00

Semaine 34

Vendredi 21 août : Référé * 15h00

Mercredi 26 août : Référé * 11h00

Semaine 36

Jeudi 03 septembre : Chambre 1 * 08h30 à 13h10

                

 

 

 

 

 

 

 

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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