Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 3
Mercredi 16 janvier : Référé * 11h00
Jeudi 17 janvier : Chambre 3 * 9h30
Vendredi 18 janvier : Référé * 11h15
Semaine 4
Lundi 21 janvier : Référé * 10h00
Mercredi 23 janvier : Référé * 10h00
Jeudi 24 janvier : Référé * 11h00
Semaine 5
Mardi 29 janvier : Chambre 2 * 9h15
Mercredi 30 janvier : Chambre 1 * 8h30
: Chambre 1 *09h30 rôlecomplémentaire
Jeudi 31 janvier : Chambre 1 * 8h30
: Chambre 1 * 09h30rôlecomplémentaire
Vendredi 1 février : Référé * 11h30
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
