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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience  

 

SEMAINE 22

Mardi 30 mai

09h00 à 12h25 * Chambre 2

13h30 * Référé

14h00 * Référé

Mercredi 31 mai

09h00 * Référé

Jeudi 1er juin

13h30 * Référé

Vendredi 02 Juin

11h30 * Référé

SEMAINE 23

Lundi 05 juin

14h00 * Référé

14h30 * Référé

15h00 * Référé

15h30 * Référé

Mardi 06 juin

08h30 à 12h00 * Chambre 1

14h00 * Référé

Mercredi 07 juin

09h00 * Référé

Jeudi 08 juin

12h35 * Chambre 3

SEMAINE 24

Lundi 12 juin

14h30 * Référé

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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