30 mai 2017
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
Semaine 4
Lundi 24 janvier : 14h15 * Référé
Mardi 25 janvier : 10h00 à 10h50 * Chambre 2
14h15 * Référé
Mercredi 26 janvier : 9h30 * Référé
10h00 * Référé
11h00 * Référé
Jeudi 27 janvier : 9h00 à 12h45 * Chambre 3
14h00 * Chambre 3
Vendredi 28 janvier : 10h00 à 11h00 * chambre 3
14h00 * Référé
Semaine 5
Lundi 31 janvier : 14h00 * Référé
14h00 * Référé
Mercredi 2 février : 09h30 * Référé
10h15 * Référé
Semaine 6
Mercredi 9 février : 14h00 à 14h45 * Chambre 1
Jeudi 10 février : 8h00 à 13h15 * Chambre 1
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
