30 mai 2017
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
Semaine 32
Vendredi 7 août : Référé * 09h30
: Référé * 10h30
Semaine 33
Lundi 10 août : Référé * 10h00
Mardi 11 août : Référé * 09h00
Semaine 34
Vendredi 21 août : Référé * 15h00
Mercredi 26 août : Référé * 11h00
Semaine 36
Jeudi 03 septembre : Chambre 1 * 08h30 à 13h10
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
