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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 12

Lundi 18 mars : Référé * 11h00

                        Référé * 14h00

Mardi 19 mars : Référé * 14h30

Jeudi 21 mars : Chambre 1 * 08h30

                      Chambre 1 * 09h30

                       Chambre 1 * 10h45

                       Référé * 15h00

Vendredi 22 mars :  Référé * 14h00 

                             Référé * 14h00 rôle compl.       

                             Chambre 1 * 15h00            

Semaine 13

Vendredi 29 mars : Chambre 3 * 09h30

                             Chambre 3 * 11h00 

                            Chambre 1 * 15h00

                           Chambre 1 * 15h00 rôle compl

 Semaine 14

Mardi 2 avril :  Chambre 2 * 09h15 

                      Chambre 2 * 11h00 

                      Référé * 14h30

Semaine 15

Jeudi 11 avril : Chambre 1 * 08h30

                   : Chambre 1 * 09h30

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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