Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 26
Lundi 25 juin : Référé * 9h30
Mercredi 27 juin : Chambre 3 * 10h00
Jeudi 28 juin : Chambre 1 * 9h00
Vendredi 29 juin : Référé * 11h00 + rôle complémentaire
Semaine 27
Lundi 02 juillet : Chambre 1 * 8h30
Mardi 03 juillet : Référé * 9h00
Vendredi 06 juillet : Référé * 11h00
Semaine 28
Lundi 09 juillet : Référé * 10h00 + rôle complémentaire
Mercredi 11 juillet : Référé * 10h00
Jeudi 12 juillet : Référé * 14h00
Jeudi 12 juillet : Référé * 15h00
Vendredi 13 juillet : Référé * 9h00
Vendredi 13 juillet : Référé * 11h00
Semaine 29
Lundi 16 juillet : Référé * 10h00
Jeudi 19 juillet : référé * 14h00
Vendredi 20 juillet : référé * 14h00
Mardi 24 juillet : référé * 14h00
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
