Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 26
Lundi 24 juin : Référé * 09h30
Mardi 25 juin : Référé * 09h30
Mercredi 26 juin : Chambre 2 * 09h00
Jeudi 27 juin : Chambre 1 * 08h29
Chambre 1 * 15h30rôlecomplémentaire
Vendredi 28 juin : Chambre 3 * 09h30
Semaine 27
Mercredi 3 juillet : Référé * 14h30
Semaine 28
Mardi 9 juillet : Référé * 10h00
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
