30 mai 2017
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
Semaine 25
Lundi 20 juin : 09h00 * Référé
Mardi 21 juin : 13h45 * Référé
14h00 * Référé
14h15 * Référé
Mercredi 22 juin : 09h30 * Référé
09h45 * Référé
10h00 * Référé
Jeudi 23 juin : 09h00 à 13h15 * Chambre 3
14h00 * Chambre 3
14h15 * Chambre 3
Vendredi 24 juin : 09h45 à 12h10 * Chambre 2
Semaine 26
Mardi 28 juin : 08h15 * Référé
Mercredi 29 juin : 09h30 * Référé
10h00 * Référé
10h30 * Référé
Jeudi 30 juin : 08h30 à 12h30 * Chambre 1
12h35 à 13h15 * Chambre 1
Vendredi 1er juillet : 10h00 * Référé
Semaine 27
Mardi 5 juillet : 09h00 * Référé
09h30 * Référé
Jeudi 7 juillet : 11h00 * Référé
13h30 à 13h40 * Chambre 1
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
