Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Semaine 12
Lundi 18 mars : Référé * 11h00
Mardi 19 mars : Référé * 14h30
Jeudi 21 mars : Chambre 1 * 08h30
Vendredi 22 mars : Référé * 14h00
Semaine 13
Vendredi 29 mars : Chambre 3 * 09h30
Semaine 14
Mardi 2 avril : Chambre 2 * 09h15
Semaine 15
Jeudi 11 avril : Chambre 1 * 08h30
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
