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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

Semaine 10

Mardi 9 mars : 10h00 * Référé

                       15H00 * Référé

Jeudi 11 mars : 09h10 à 15h40 * Chambre 3

Vendredi 12 mars : 10h00 * Référé

                             11h00 * Référé

                             11h15 * Référé

Semaine 11

Mardi 16 mars : 10h et 10h30 * Référé

                        11h00 * Référé

Mercredi 17 mars : 09h00 * Référé

                            09h30 * Référé

                            10h00 * Référé

                            10h30 * Référé

Jeudi 18 mars :   11H30 * Référé

Vendredi 19 mars : 09h15 à 12h15 * Chambre 2

Semaine 12

Mercredi 24 mars :  10h00 à 11h30 * Chambre 3

                              14h à 15h20 * Chambre 1

jeudi 25 mars : 08h30 à 12h40 * Chambre 1

Vendredi 26 mars : 10h00 * Chambre 3

                        : 10h10 * Chambre 3

                        : 10h20 * Chambre 3

                        : 10h30 * Chambre 3

                        : 10h40 * Chambre 3

                       : 10h50 * Chambre 3

                       : 11h00 * Chambre 3

                       : 11h15 * Chambre 3

                       : 11h30 * Chambre 3

                       : 11h40 * Chambre 3

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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