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30 mai 2017

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

Semaine 4

Lundi 24 janvier : 14h15 * Référé

Mardi 25 janvier :    10h00 à 10h50 * Chambre 2

                            14h15 * Référé

Mercredi 26 janvier : 9h30 * Référé

                               10h00 * Référé

                               11h00 * Référé

Jeudi 27 janvier      : 9h00 à 12h45 * Chambre 3

                             14h00 * Chambre 3

Vendredi 28 janvier : 10h00 à 11h00 * chambre 3

                               14h00 * Référé

Semaine 5

Lundi 31 janvier :   14h00 * Référé

                            14h00 * Référé

Mercredi 2 février : 09h30 * Référé

                             10h15 * Référé

Semaine 6

Mercredi 9 février : 14h00 à 14h45 * Chambre 1

Jeudi 10 février : 8h00 à 13h15 * Chambre 1

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

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