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L'exécution des décisions du juge administratif
Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
L’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif. Toutefois, si une difficulté survient, vous pouvez obtenir l’exécution grâce à différentes procédures.
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Comment contraindre l'administration à payer si elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
La procédure de la contrainte au paiement (ou procédure de paiement forcé) vous permet d'obtenir l'exécution de la décision du juge.
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Existe-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
La procédure d'aide à l'exécution et d'astreinte se déroule en deux phases.
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Existe-t-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter une décision du Conseil d'État ?
Plusieurs procédures vous permettent de faire exécuter la décision du Conseil d'État.
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