Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou recréant une relation apaisée.
La médiation garantit aux parties la confidentialité et une grande liberté : elles ont le choix d'accepter une proposition de médiation et d'en fixer les modalités, comme de la refuser ou de l'interrompre sans avoir à s'en justifier.
La médiation permet de trouver rapidement une solution au litige, en 3 à 6 mois. Si les parties parviennent à un accord, qu'elles ont construit ensemble et qui ne leur est pas imposé, la partie qui a saisi le juge se désiste ensuite de son recours contentieux, La résolution du litige n'est donc pas soumise à un éventuel appel ou pourvoi en cassation ni à une nouvelle saisine du tribunal pour obtenir l'exécution d'une décision de justice.
La médiation est facile à mettre en œuvre. Vous pouvez solliciter la mise en place d'une médiation en adressant une demande en ce sens au tribunal. Si le juge l'estime opportune et si les parties sont d'accord pour s'engager dans une médiation, le tribunal peut désigner un médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, qui organisera notamment une ou plusieurs rencontres entre les parties dans le but de trouver un terrain d'entente.
La rémunération du médiateur, modeste par rapport aux frais normalement liés à une instance contentieuse, sera supportée à parts égales par les parties à moins qu'elles n'en conviennent autrement. Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, le coût d'une médiation ordonnée par le juge peut être, jusqu'à un certain montant, pris en charge. Si vous disposez d'une assurance « protection juridique », consultez votre contrat et votre assureur. Certains d'entre eux prennent en charge les prestations de médiation.
Enfin, durant la médiation, la procédure contentieuse est suspendue. Elle reprendra son cours en cas d'échec de la médiation, sans aucune intervention de la part des parties.
Mme Mélanie Charâoui (melanie.charaoui@juradm.fr), référente médiation greffe et Mme Karima Hunault (karima.hunault@juradm.fr), magistrate référente du tribunal en la matière, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.
- Nos partenaires médiation :
Les conventions "médiation" signées :
1. Convention médiation CDG - TA de Dijon
2. Convention médiation préfecture de la Côte-d'Or - TA de Dijon
