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29 juin 2018

Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018

La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires... ›
14 mai 2018

Décisions du Tribunal administratif de Dijon

Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 ›
5 avril 2018

TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la juridiction Ternon"

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28 août 2017

Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires

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