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1 mai 2019

Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Dijon le vendredi 31 mai 2019

Le Tribunal administratif de Dijon vous informe qu’exceptionnellement son accueil physique et téléphonique sera fermé le vendredi 31... ›
1 octobre 2018

La Médiation dans la procédure administrative

Expérimentation de médiation préalable obligatoire ›
1 octobre 2018

Les médiateurs

Liste des médiateurs inscrits au Tribunal ›
1 août 2018

Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière

Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre. Nouvelle... ›

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