Informations pratiques

Accès et coordonnées

Tribunal administratif de Dijon ›
Accueil du public et dépôt des requêtes

Vous souhaitez déposer une requête ? ›
Aide juridictionnelle

Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ›
Marchés publics

Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. ›

1 octobre 2018

La Médiation dans la procédure administrative

Expérimentation de médiation préalable obligatoire ›
1 octobre 2018

La Médiation dans la procédure administrative

La médiation dans les litiges administratifs ›
1 août 2018

Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière

Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre. Nouvelle... ›
29 juin 2018

Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018

La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires... ›

toutes les actualités

La Lettre de la justice administrative