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Documentation

Diffusion de la jurisprudence

Le greffe du Tribunal administratif de Dijon délivre des copies de jugements et/ou d'ordonnances anonymisées.

Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :

greffe.ta-dijon@juradm.fr

Elle doit comporter au moins un des éléments suivants : (n° de la requête, date d'enregistrement, date de lecture, nom du requérant ou du défendeur, date de la décision contestée, etc...) ainsi que les coordonnées utiles pour la réponse.

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  • 31 mars 2020
     
    Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
  • 19 mars 2020
     
    Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
  • 16 mars 2020
     
    Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal...
  • 10 février 2020
    A l’attention des justiciables : En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant...
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