Le greffe du Tribunal administratif de Dijon délivre des copies de jugements et/ou d'ordonnances anonymisées.
Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
Elle doit comporter au moins un des éléments suivants : (n° de la requête, date d'enregistrement, date de lecture, nom du requérant ou du défendeur, date de la décision contestée, etc...) ainsi que les coordonnées utiles pour la réponse.