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Le tribunal administratif

  • Composition du tribunal, affectation des chambres et répartition des matières jugées par chambre
  • Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Histoire et architecture du tribunal

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  • 31 mars 2020
     
    Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
  • 19 mars 2020
     
    Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
  • 16 mars 2020
     
    Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal...
  • 10 février 2020
    A l’attention des justiciables : En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant...
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