Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - 2015 -
Sélection des décisions du premier semestre 2015 de la 2ème chambre du Tribunal
Bilan 2014
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2014
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - année civile 2014
Sélection de décisions des premier et dernier semestres 2014
Consilia Web
Nouvelle base de données dédiéeaux avis consultatifs du Conseil d'Etat !
Décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection de décisions d'Avril à Juillet 2014
Sélection de décisions de Février à Mars 2014
Année judiciaire 2013-2014
Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du TA de Dijon
Le juge administratif et les élections municipales
La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales. Les tr...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013 - 2ème chambre
SELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon2ème chambre / décembre 2013COLLECTIVITES TERRITORIALES:Coopéra...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013- 1ère chambre
Relevé de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / décembre 2013 et janvier 2014Actes législati...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - novembre 2013-1ère chambre
Relevés de décisions antérieursSELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / novembre 2...
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013
Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - octobre 2013-1ère chambre
Relevés de décisions antérieursSELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / octobre 2013...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - septembre 2013-1ère chambre
Relevé de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / Septembre 2013Actes législatifs et administratifs:N...
Bilan 2013
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif en 2013
Bilan 2012
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2012
Bilan 2011
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2011
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Edition 2011
Bilan 2009
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.