Responsabilité des services vétérinaires d’inspection de Saône-et-Loire en raison de défaillances dans le contrôle de l’abattoir de Cuiseaux
Saisi par l’association L214, engagée dans la lutte contre la souffrance animale, le tribunal administratif de Dijon s’est penché sur les conditio ...
Le Tribunal ne dispose plus de lignes téléphoniques depuis le lundi 22 avril 2024
Le tribunal ne dispose plus de lignes téléphoniques depuis le 22 avril 2024 en raison d'une panne majeure
Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé
Les Jeudis de la Cité : la prison, zone de non-droit ?
Le 28 mars 2024 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé au public les mercredis matins dès le mois de mars 2024
Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat
Le 12 février 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal afin de rencontrer les personnels de la j ...
Le tribunal recrute : dès la mi-mars, un vacataire affecté à l'aide à la décision
Le tribunal recrute : dès la mi-mars, un vacataire affecté à l'aide à la décision.
La société Bluegreen, délégataire de service public de la commune de Quetigny, devra poursuivre l’exploitation du golf municipal au-delà du 31 décembre 2023
Le juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative a rejeté pour défaut d’urgence le référé libert ...
Ciné-débat : l'accès au droit - Jeudi 7 décembre 2023
Le Centre Départemental de l'Accès au Droit de la Côte-d'Or organise, sous la forme d'un ciné-débat, son colloque annuel au cinéma Olympia de Dijo ...
Le tribunal valide l’implantation d’une unité de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique à Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d’Or)
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des associations « La Grande Côte Châtillonnaise » et « Bien Vivre à la Campagne » contre le ...
Les Jeudis de la Cité : le règlement amiable des litiges
Le 23 novembre 2023 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon
Le circuit de vitesse Dijon-Prenois est de nouveau homologué pour 4 ans
Par un jugement du 2 novembre 2023, le tribunal a rejeté le recours de l’association « Les sentinelles de la montagne dijonnaise » contre le renou ...
Nuit du Droit
Le Tribunal administratif de Dijon participe à l'édition 2023 de la Nuit du droit, le 4 octobre, jour du 65ème anniversaire de la Constitution de ...
Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l’Association pour le respect de l’environnement salvinien contre l’autorisation environn ...
Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus
Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la commune de Lux de vendre, pour un euro symbolique, ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal le vendredi 30 juin dès 12h00
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 30 juin après-midi.
Information au public : élections sénatoriales - contestation
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le Tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 19 mai 2023, en raison du "pont" de l'Ascension.L'accueil sera...
Dijon : validation de la fermeture des bars de la place de la République à 2 heures du matin
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours formé contre la décision du préfet de la Côte-d’Or de suspendre, pendant une durée de six mo ...
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution, sur une questio ...
Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté
Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement ...
Les Jeudis de la Cité : La justice et l'urgence
Prochaine session le jeudi 2 mars 2023 à 18h
SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle
Le tribunal s'est prononcé sur le recours dirigé contre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (S ...
Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé
Le tribunal administratif de Dijon affiche, au terme de l’année 2022, de très bons indicateurs de performance : le nombre d’affaires jugées excède ...
Concours de recrutement direct dans le corps des magistrats administratifs : une assistante de justice du tribunal parmi les lauréats !
Toutes nos félicitations à Amélie Fayard, assistante de justice, admise le 9 décembre 2022 au concours externe de magistrat des tribunaux administ ...
Crémant de Bourgogne : tout n’est pas « noir » dans le « blanc de noirs »…
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, par un jugement du 29 novembre 2022 l’injonction administrative qui avait été adressée le 21 avril 20 ...
Chalon-sur-Saône : le communautarisme en question
Le tribunal administratif de Dijon a été saisi, séparément, par trois conseillers municipaux d’opposition, et par la Ligue française pour la défen ...
Duoday 2022, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli Mme Marie Tinette
A l’occasion de l’édition 2022 du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli, le 17 novembre, une personne en situation de handicap.
Colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD 21)
Le colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or, (CDAD 21) "Agir contre les discriminations" se tiendra à la Salle ...