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  • 20 mai 2020
     
    Conformément au  plan  de  reprise d'activité,  le  tribunal  reprendra progressivement son  activité à compter du 11 mai prochain. ...
  • 18 mai 2020
     
    M. Marc HEINIS, président du Tribunal depuis le 1er juillet 2013, sera appelé à d’autres fonctions le 1er juillet 2020. Il sera remplacé...
  • 31 mars 2020
     
    Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
  • 19 mars 2020
     
    Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
  • 16 mars 2020
     
    Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal...
  • 10 février 2020
    A l’attention des justiciables : En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant...
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