Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 17
Mercredi 24 avril
vendredi 26 avril
SEMAINE 18
lundi 29 avril
Mardi 30 avril
SEMAINE 20
Mercredi 15 mai
Jeudi 16 mai
SEMAINE 18
Vendredi 03 mai
SEMAINE 19
Lundi 06 mai
SEMAINE 22
Jeudi 30 mai
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.