Histoire du bâtiment

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Histoire et architecture du tribunal

A l’origine, les locaux faisaient partie du couvent de la Visitation, fondé à DIJON le 9 mai 1622 par Sainte Jeanne de Chantal et installé au 54-56 de l’actuelle rue de la Préfecture.

Ils furent séquestrés comme biens nationaux et amodiés au profit de la commune de DIJON le 1er prairial an III (20 mai 1795).

Les greniers, au nombre de trois, furent réparés à grands frais afin d’y entreposer le grain destiné à l’approvisionnement de la ville. Les “appartements” devinrent quant à eux “maison d’arrêt” pour les religieuses ayant choisi de “rester” (sic !) ; certaines y subsistèrent d’ailleurs jusqu’à un âge avancé.

Le premier propriétaire mentionné au cadastre dit “napoléonien” établi en 1823, section i parcelle 458, 22 rue du petit Champ de Mars (devenue plus tard rue d’Assas), est un brasseur né à STUTTGART en 1780 et décédé à DIJON le 16 août 1858.

Dès 1860, année de construction de l’actuel bâtiment, ses héritiers vendirent la maison à une famille dijonnaise qui y exerça son négoce jusqu’aux années 1876-1877. Le dernier propriétaire du nom de cette famille (période 1911-1926) était domicilié dans les Vosges.

De 1926 à 1957, le “22 rue d’Assas” fut successivement la propriété de la SCI de la Maison hospitalière de Sainte-Marthe, puis de la Chambre d’agriculture de la Côte-d’Or.

Le Département en fit l’acquisition en 1974 pour y reloger le Tribunal administratif alors installé dans les locaux jugés trop exigus et mal conçus du 14 rue de la Préfecture.

Aujourd'hui, la juridiction est installée dans un ensemble immobilier composé d'un corps de bâtiment du XIXème siècle mis à sa disposition par le département et de locaux adjacents acquis en propriété par l'Etat. En effet, en 2003, des travaux de restructuration ont été menés, permettant l'extension du bâtiment ancien sur deux niveaux avec, notamment, l'installation d'un ascenseur vitré et d'un escalier liaisonnant les étages. Un nouvel espace d'accueil fut aussi créé au rez-de-chaussée en utilisant l'espace libre entre la clinique Sainte-Marthe et les locaux existants.

Vingt ans après ces travaux, le bâtiment actuel, en raison du volume d'activité de la juridiction et de l'accroissement de ses effectifs, est encore trop exigu. Un nouveau projet d'extension est en cours d'étude, à implanter dans le prolongement de la cour intérieure du tribunal. Ce projet permettra d'améliorer l'accueil du public, par la création d'une nouvelle salle d'audience plus spacieuse que l'actuelle, et d'offrir au personnel du tribunal, par la création de nouveaux bureaux, une meilleure fonctionnalité de leur lieu de travail.