Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a accordé une subvention d’un montant de 5 000 euros à l’association Les amis du festival des idées, pour l’organisation du « festival des idées », qui s’est tenu du 5 au 7 juillet 2019 à La Charité-sur-Loire.
Dijon, le 20 octobre 2020
COMMUNIQUE
Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté a accordé une subvention d’un montant de 5 000 euros à l’association Les amis du festival des idées, pour l’organisation du « festival des idées », qui s’est tenu du 5 au 7 juillet 2019 à La Charité-sur-Loire.
Saisi par un conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, le tribunal avait à se prononcer sur la légalité de la subvention accordée par la région Bourgogne-Franche-Comté, le 14 juin 2019, à l’association organisatrice du "Festival des idées ». L’affaire a été examinée au cours de l’audience publique du 13 octobre 2020.
La formation collégiale qui a rendu la décision, lue le 20 octobre 2020 en audience publique, a retenu un unique motif d’illégalité tiré de la méconnaissance par la région du principe de neutralité, auquel elle est tenue (c’est-à-dire du caractère politique de la subvention attribuée). Elle n’a, ce faisant, pas eu besoin de statuer sur l’autre grief soulevé par le requérant, tiré de l’absence d’intérêt régional de la subvention litigieuse.
Le tribunal a d’abord rappelé la règle qui s’impose, en matière de subventions, à toute collectivité territoriale, selon laquelle « le conseil régional ne peut accorder une subvention à une association que lorsque cette subvention présente avec l'intérêt régional un lien suffisant et ne contrevient pas au principe de neutralité qui s’impose aux collectivités territoriales »1.
Il a ensuite analysé l’objet de l’association et de la manifestation et son programme, à la lumière des éléments disponibles lorsque la subvention a été votée. La formation de jugement a notamment retenu que le festival était présenté comme « un festival de réflexion politique en dehors des partis », qu’il résultait de l’initiative d’une personnalité politique, soutenue par d’autres personnalités politiques, toutes de notoriété nationale et appartenant à une même tendance politique. Il a enfin constaté que l’intitulé de certains des débats ne pouvait laisser de doute sur l’existence d’une orientation politique, sans que d’autres débats traduisent des orientations contraires et en a conclu que la subvention ne respectait pas le principe de neutralité.
Voir le jugement 1902037
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Irénée Hugez, magistrat administratif – Tél : 03 80 73 91 00 – irenee.hugez@juradm.fr