Le tribunal, saisi de plusieurs requêtes dirigées contre la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal, rejette l’essentiel des conclusions présentées, censurant uniquement le volet « déplacements urbains » de ce document d’urbanisme.
Par six jugements du 17 mars 2022, regroupant onze requêtes de particuliers ou d’associations, le tribunal s’est prononcé sur la légalité du plan local d’urbanisme intercommunal de Dijon Métropole, valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains.
Il a écarté les nombreux moyens visant en particulier la régularité de la procédure conduite par Dijon Métropole et le zonage du territoire métropolitain, validant ainsi l’ensemble des dispositions strictement urbanistiques du plan local d’urbanisme.
Il a en revanche censuré l’une des composantes de celui-ci, le plan de déplacements urbains, en relevant que le « programme d’orientations et d’actions - déplacement », qui doit comprendre les mesures ou éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre des politiques métropolitaines en la matière (transports publics, maillage du territoire, mobilités douces, sécurité, etc…) ne comportait aucune étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d’exploitation des mesures prévues.