Information au public : élections sénatoriales - contestation

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Information au public : élections sénatoriales - contestation

Pour déposer une requête au Tribunal, après fermeture de l'accueil, vous pouvez :

- utiliser de préférence l'application Télérecours Citoyens : https://www.telerecours.fr

- ou, à titre exceptionnel :

- envoyer votre recours à l'adresse électronique fonctionnelle : greffe.ta-dijon@juradm.fr

- faxer votre recours au : 03 80 73 39 89

- déposer votre recours dans la boite aux lettres physique du tribunal qui sera relevée exceptionnellement le lundi 19 juin à minuit.