Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 17
Mardi 22 avril
mercredi 23 avril
jeudi 24 avril
SEMAINE 18
Mardi 29 avril
Mercredi 30 avril
vendredi 02 mai
SEMAINE 19
Lundi 05 mai
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.