Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 28

Lundi 07 juillet

11h00*Référé

14h00*Référé

Mardi 08 juillet

10h00*Référé

10h30*Référé

Mercredi 09 juillet

08h45*Référé

Vendredi 11 juillet

11h00*référé

 

SEMAINE 29

Mardi 15 juillet

09h00*Référé

09h30*Référé

09h45*Référé

mercredi 16 juillet

09h00*référé

Jeudi 17 juillet

09h15*référé

Vendredi 18 juillet

09h00*référé

10h00*référé

 

SEMAINE 30

Lundi 21 juillet

10h00*référé

10h20*référé

10h40*référé

11h00*référé

14h00*référé

Mardi 22 juillet

10h00*référé

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.