Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 40

Lundi 29 septembre

10h30*référé

Mardi 30 octobre

14h45*référé

Mercredi 1er octobre

09h40*référé

14h00*référé

Jeudi 02 octobre

08h30*référé

 

SEMAINE 41

Mardi 07 octobre

09h30*référé

10h00*référé

10h45*référé

14h00*référé

14h45*référé

Mercredi 08 octobre

09h00*référé

09h30*référé

14h30*référé

jeudi 09 octobre

de 09h00 à 12h05*chambre 3

14h30*référé

 

SEMAINE 42

Mardi 14 octobre

11h30*référé

Mercredi 15 octobre

09h30*référé

Jeudi 16 octobre

de 08h30 à 12h00*chambre 1

14h00*référé

Vendredi 17 octobre

de 09h00 à 12h00*chambre 2

SEMAINE 43

Lundi 20 octobre

15h00*référé

Mardi 21 octobre

10h45*référé

14h00*référé

mercredi 22 octobre

10h00*référé

10h45*référé

14h45*référé

SEMAINE 44

Lundi 27 octobre

09h30*référé

 

 

 

 

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.