Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 13

 

lundi 24 mars

11h00*référé

Mardi 25 mars

09h30*Référé

mercredi 26 mars

09h30*référé

10h30*Référé

Jeudi 27 mars

De 08h30 à 12h30*Chambre 1

13h00*Chambre 1

14h30*Référé

Vendredi 28 mars

de 08h30 à 12h10*chambre 3

SEMAINE 14

lundi 31 mars

10h00*référé

10h30*référé

10h45*référé

Mardi 01 avril

09h00*référé

10h45*référé

11h15*référé

mercredi 02 avril

09h30*référé

09h45*référé

10h00*référé

10h15*référé

11h30*référé

jeudi 03 avril

10h00*référé

10h25*Référé

 

SEMAINE 15

Lundi 07 avril

10h00*référé

10h30*Référé

11h15*Référé

SEMAINE 16

Mercredi 16 avril

15h00*chambre 1

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.