Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 41
Mardi 07 octobre
Mercredi 08 octobre
jeudi 09 octobre
SEMAINE 42
Mardi 14 octobre
Mercredi 15 octobre
Jeudi 16 octobre
Vendredi 17 octobre
SEMAINE 43
Lundi 20 octobre
Mardi 21 octobre
mercredi 22 octobre
vendredi 24 octobre
SEMAINE 44
Lundi 27 octobre
vendredi 31 octobre
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.