Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 2

Mardi 07 janvier

09h45*Référé

10h00*Référé

11h00*Référé

11h15*Référé

11h30*Référé

Mercredi 08 janvier

10h45*référé

11h15*référé

14h00*référé

Jeudi 09 janvier

08h45 * Chambre 3

de 09h00 à 11h25-Chambre 3

11h50*chambre 3

SEMAINE 3

Lundi 13 janvier

08h30*Référé

mardi 14 janvier

10h00*référé

mercredi 15 janvier

08h30*référé

08h45*référé

Jeudi 16 janvier

de 08h30 à 11h05*chambre 1

Vendredi 17 janvier

08h30*référé

SEMAINE 4

Mardi 21 janvier

de 09h05 à 12h45*chambre 2

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.