Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 17

 

Mardi 22 avril

10h30*Référé

11h00*Référé

14h30*référé

14h45*référé

mercredi 23 avril

10h45*référé

jeudi 24 avril

10h30*référé

14h15*référé

14h30*référé

15h00*référé

15h15*référé

SEMAINE 18

Mardi 29 avril

09h30*Référé

Mercredi 30 avril

10h00*référé

10h30*Référé

14h00*Référé

vendredi 02 mai

13h30*référé

 

SEMAINE 19

Lundi 05 mai

09h00*référé

09h15*Référé

10h00*Référé

11h00*Référé

14h00*référé

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.