Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 21

Mardi 20 mai

de 09h5 à 10h00-Chambre 2

11h00*Chambre 2

11h15*Chambre 2

11h25*Chambre 2

de 11h30 à 12h00*Chambre 2

12h15*Chambre 2

Mercredi 21 mai

9h30*référé

10h30*référé

Jeudi 22 mai

08h40*chambre 3

08h45*chambre 3

de 09h00 à 11h55*Chambre

rôle complémentaire de 10h30*chambre 3

14h00*Chambre 2

 

SEMAINE 22

Mercredi 28 mai

10h45*Référé

14h00*Référé

14h30*Référé

 

SEMAINE 23

Mardi 03 juin

14h00*chambre 2

Mercredi 04 juin

10h00*référé

10h45*référé

jeudi 05 juin

de 8h30 à 11h40*chambre 1

Vendredi 06 juin

09h00*référé

11h15*référé

14h00*référé

15h00*référé

 

SEMAINE 24

Mardi 10 juin

de 09h00 à 11h55*chambre 2

Mercredi 11 juin

10h00*référé

11h00*référé

Jeudi 12 juin

de 8h35 à 12h00*chambre 3

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.