Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Le calendrier des audiences est affiché dans le hall d'accueil de la salle d'audience.
Il est rappelé que les rôles (listes des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
- le 24 septembre à 11h35 élections Montceau-les-Mines
- le 24 septembre à 14h30 élections Cosne-Cours-sur-loire
- le 24 septembre à 15h30 élections Balot, Sens et Chazilly
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.