Calendrier des audiences

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 10

lundi 04 mars

11h00*référé

14h00*référé

Mardi 05 mars

11h00*Référé

Mercredi 06 mars

09h00*Référé

09h30*Référé

10h00*Référé

10h30*Référé

10h45*Référé

11h00*Chambre 1

Jeudi 07 mars

de 08h30 à 13h15*Chambre 1

15h00*Chambre 1

vendredi 08 mars

10h30*référé

10h45*référé

SEMAINE 11

Lundi 11 mars

10h00*Référé

Mardi 12 Mars

14h00*Référé

16h00*Chambre 1

Mercredi 13 mars

08h30*Chambre 1

10h00*Référé

vendredi 15 mars

11h45*référé

SEMAINE 12

Jeudi 21 mars

de 12h15 à 12h55*Chambre 3

 

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.