Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 20

 

Lundi 12 mai

09h30*Référé

10h00*référé

10h30*référé

10h45*Référé

Mardi 13 mai

14h30*Référé

Mercredi 14 mai

10h45*Référé

14h00*référé

jeudi 15 mai

08h30*Chambre 1

09h10*Chambre 1

11h00*Chambre 1

11h40*Chambre 1

13h00*chambre 1

Vendredi 16 mai

11h00*référé

SEMAINE 21

Mardi 20 mai

de 09h5 à 10h00-Chambre 2

11h00*Chambre 2

11h15*Chambre 2

11h25*Chambre 2

de 11h30 à 12h00*Chambre 2

12h15*Chambre 2

Mercredi 21 mai

9h30*référé

10h30*référé

Jeudi 22 mai

08h40*chambre 3

08h45*chambre 3

de 09h00 à 11h55*Chambre

rôle complémentaire de 10h30*chambre 3

14h00*Chambre 2

 

SEMAINE 22

Mercredi 28 mai

10h45*Référé

14h00*Référé

14h30*Référé

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.