Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 45
Mercredi 5 novembre
Vendredi 7 novembre 2025
10h15 rôle complémentaire* chambre 2 collégiale
SEMAINE 46
Mercredi 12 novembre
jeudi 13 novembre
Vendredi 14 novembre
SEMAINE 47
lundi 17 novembre
Mardi 18 novembre
Mercredi 19 novembre
jeudi 20 novembre
Vendredi 21 novembre
SEMAINE 48
Mardi 25 novembre
Jeudi 27 novembre
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.