Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 31
Mardi 29 juillet
Mercredi 30 juillet
SEMAINE 32
Lundi 04 août
Mardi 05 août
mercredi 06 août
Vendredi 08 août
SEMAINE 33
Lundi 11 août
Mardi 12 août
SEMAINE 34
Mardi 19 août
Mercredi 20 août
SEMAINE 35
Lundi 25 août
Mardi 26 août
SEMAINE 36
Lundi 1er septembre
Mardi 2 septembre
Jeudi 04 septembre
Vendredi 5 septembre
SEMAINE 37
Lundi 8 septembre
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.