Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 36
Lundi 1er septembre
Mardi 2 septembre
Jeudi 04 septembre
Vendredi 5 septembre
SEMAINE 37
Lundi 8 septembre
Mardi 9 septembre
Mercredi 10 septembre
SEMAINE 38
Mardi 16 septembre
Jeudi 18 septembre
Vendredi 19 septembre
SEMAINE 39
Lundi 22 septembre
Mercredi 24 septembre
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.