Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 39
Lundi 23 septembre
Mardi 24 septembre
Mercredi 25 septembre
Jeudi 26 septembre
Vendredi 27 octobre
SEMAINE 40
Mercredi 02 octobre
Jeudi 03 octobre
Vendredi 04 octobre
SEMAINE 41
Lundi 07 octobre
Mardi 08 octobre
Mercredi 09 octobre
Jeudi 10 octobre
Vendredi 11 octobre
SEMAINE 42
Lundi 14 octobre
mardi 15 octobre
Jeudi 17 octobre
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.