Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 29

Lundi 15 juillet

10h00*référé

11h00*référé

11h30*référé

Jeudi 18 juillet

10h30*référé

11h00*référé

SEMAINE 30

Mardi 23 juillet

09h30*référé

10h00*référé

14h30*chambre 2

Vendredi 26 juillet

09h00*référé

10h00*référé

SEMAINE 31

Mardi 30 juillet

14h00*référé

14h15*référé

Jeudi 1er août

11h00*référé

11h15*référé

14h00*référé

14h20*référé

SEMAINE 32

Mardi 06 août

11h00*référé

SEMAINE 36

Mercredi 04 septembre

10h00*référé

14h00*chambre 1

Jeudi 05 septembre

14h00*chambre 1

 

 

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.