Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.

Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience

 

SEMAINE 25

Mardi 17 juin

09h30*référé

11h00*référé

Jeudi 19 juin

10h45*référé

11h15*référé

 

SEMAINE 26

Mercredi 25 juin

10h45*référé

11h15*référé

14h00*référé

15h15*référé

Jeudi 26 juin

09h30*référé

 

SEMAINE 27

Mardi 1er juillet

09h30*référé

14h00*Référé

Déroulement de l'audience :

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.