Découvrez dans cette rubrique les prochaines audiences publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences au tribunal.
Il est rappelé que les rôles (liste des affaires examinées lors des audiences) peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience
SEMAINE 2
Mardi 07 janvier
Mercredi 08 janvier
Jeudi 09 janvier
SEMAINE 3
Lundi 13 janvier
mardi 14 janvier
mercredi 15 janvier
Jeudi 16 janvier
Vendredi 17 janvier
SEMAINE 4
Mardi 21 janvier
de 09h05 à 12h45*chambre 2
Déroulement de l'audience :
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini par le greffier. Cet ordre est défini en fonction des parties présentes et selon d'éventuelles indications du président de la formation de jugement. Une fois l'affaire appelée, le magistrat rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.