Éditeur
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21016 Dijon Cedex
Téléphone : 03.80.73.91.00
Hébergeur
Direction des systèmes d'information du Conseil d'État
Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Téléphone : +33 1 40 20 80 00
Équipe éditoriale
Direction de la publication : Madame Anne-Laure Chenal-Peter, présidente du tribunal administratif de Dijon
Rédaction en chef : Mme Bénédicte Massia-Kura, greffière en chef
Crédits photos
Conseil d'État - Direction de la communication
Stocklib
Conception graphique et ergonomique
Conception graphique : Spintank
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par COEXYA.
Outil de gestion de contenus : Ibexa
Objectif et qualité des contenus :
Ce site internet a pour objectif d’informer le public sur l’activité du tribunal administratif de Dijon, en particulier ses décisions de justice.
Le site dijon.tribunal-administratif.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables.
Seuls engagent le tribunal administratif de Dijon les textes issus de ses délibérations.
Réutilisation des contenus :
L’utilisation du logo ou de tout signe graphique distinctif du tribunal administratif de Dijon est interdite.
Liens vers le site internet du tribunal administratif de Dijon
Les liens hypertextes renvoyant vers le site internet du tribunal administratif de Dijon sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, à son intégrité ou à sa réputation et à condition d’indiquer la mention «Source : site internet du tribunal administratif de Dijon».
Réutilisation de contenus du site internet du tribunal administratif de Dijon
À l’exception des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables. Conformément à l’article L. 322-1 du Code des relations entre le public et l'administration, la reproduction de ces contenus est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas d’altération), de mentionner clairement la date du document et de son éventuelle mise à jour, ainsi que d’indiquer la source en créant un lien hypertexte vers la ou les pages de référence accompagnée de la mention : «Source : site internet du tribunal administratif de Dijon».