Vie du tribunal

Les Jeudis de la Cité : L'animal et la justice

Les Jeudis de la Cité : L'animal et la justice le jeudi 21 novembre 2024 à l'amphi Drouot

Fermeture exceptionnelle de l'accueil ce lundi 18 novembre après-midi

L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé ce lundi 18 novembre après-midi

Nuit du droit - édition 2024

Nuit du droit - édition 2024

Rencontre avec les médiateurs

Lundi 24 juin 2024, le tribunal a accueilli une vingtaine de médiateurs afin d’échanger, dans un cadre convivial, sur les objectifs de la juridict ...

Le tribunal fait partiellement droit aux conclusions des associations opposées au projet immobilier dit « Venise 2 »

Saisi par des associations opposées à la réalisation de cette opération ayant pour objet la construction de quatre-vingt-cinq logements sur un ter ...

Panne d'ascenseur à compter du 27 mai 2024

Panne d'ascenseur à compter du 27 mai 2024

Prix des fermages : Pour arrêter les cours moyens des vins, le préfet doit se borner à constater les prix réellement pratiqués sur les marchés

Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par plusieurs propriétaires bailleurs de parcelles plantées en vignes d’une demande d’annulation de ...

Prestation de serment de quatre magistrates du tribunal

Lundi 29 avril, quatre magistrates, Mmes Marie-Eve Laurent, Mélody Desseix, Caroline Bois et Océane Viotti, ont prêté devant le président du tribu ...

Responsabilité des services vétérinaires d’inspection de Saône-et-Loire en raison de défaillances dans le contrôle de l’abattoir de Cuiseaux

Saisi par l’association L214, engagée dans la lutte contre la souffrance animale, le tribunal administratif de Dijon s’est penché sur les conditio ...

Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé

Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé

Les Jeudis de la Cité : la prison, zone de non-droit ?

Le 28 mars 2024 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon

L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé au public les mercredis matins dès le mois de mars 2024

L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé au public les mercredis matins dès le mois de mars 2024

Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat

Le 12 février 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal afin de rencontrer les personnels de la j ...

La société Bluegreen, délégataire de service public de la commune de Quetigny, devra poursuivre l’exploitation du golf municipal au-delà du 31 décembre 2023

Le juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative a rejeté pour défaut d’urgence le référé libert ...

Ciné-débat : l'accès au droit - Jeudi 7 décembre 2023

Le Centre Départemental de l'Accès au Droit de la Côte-d'Or organise, sous la forme d'un ciné-débat, son colloque annuel au cinéma Olympia de Dijo ...

Le tribunal valide l’implantation d’une unité de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique à Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d’Or)

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des associations « La Grande Côte Châtillonnaise » et « Bien Vivre à la Campagne » contre le ...

Les Jeudis de la Cité : le règlement amiable des litiges

Le 23 novembre 2023 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon

Nuit du Droit

Le Tribunal administratif de Dijon participe à l'édition 2023 de la Nuit du droit, le 4 octobre, jour du 65ème anniversaire de la Constitution de ...

Information au public : élections sénatoriales - contestation

Information au public : élections sénatoriales - contestation

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Les Jeudis de la Cité : La justice et l'urgence

Prochaine session le jeudi 2 mars 2023 à 18h

Concours de recrutement direct dans le corps des magistrats administratifs : une assistante de justice du tribunal parmi les lauréats !

Toutes nos félicitations à Amélie Fayard, assistante de justice, admise le 9 décembre 2022 au concours externe de magistrat des tribunaux administ ...

Duoday 2022, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli Mme Marie Tinette

A l’occasion de l’édition 2022 du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli, le 17 novembre, une personne en situation de handicap.

Colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD 21)

Le colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or, (CDAD 21) "Agir contre les discriminations" se tiendra à la Salle ...

Ouverture d’un point-justice au tribunal administratif de Dijon

Dans leur volonté commune de poursuivre le développement des points-justice en créant de nouvelles permanences gratuites d’avocats sur l’ensemble ...

Duoday 2022

Le 17 novembre 2022, à l'occasion du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon se mobilise

La Nuit du droit – 4 octobre 2022

Le 4 octobre 2022, le Tribunal administratif de Dijon participera à « La Nuit du droit », en collaboration avec le Tribunal judiciaire, le Barreau ...

Signature d’une convention de médiation avec le barreau de Dijon et le Centre de médiation de la Côte-d’Or (CMCO)

M. David Zupan, président du tribunal, M. Jean-Philippe Schmitt, bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon et Mme Claude Polette, avocate, préside ...

Rencontre avec les médiateurs - 13 septembre 2022

Mardi 13 septembre 2022, le tribunal a accueilli, dans une ambiance conviviale, une quinzaine de médiateurs pour une réunion d’information et d’éc ...

Signature d’une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale

A été signée dans les locaux du tribunal administratif de Dijon, le jeudi 3 février 2022, une convention de développement de la médiation administ ...