Bilan annuel 2024
La tribunal publie son bilan annuel 2024
Projet immobilier « Venise II » : annulation des permis de construire
Par un jugement du 6 mars 2025, le tribunal a annulé les permis de construire délivrés les 23 janvier 2023 et 17 octobre 2024 par le maire de Dijo ...
Les Jeudis de la Cité : Fin de vie et aide à mourir
Les Jeudis de la Cité : Fin de vie et aide à mourir Jeudi 13 mars 2025 à l'amphi Drouot
Le Juge administratif et les libertés - Colloque - Vendredi 7 février 2025
Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l'Homme, Campus de l'Université Bourgogne-Europe
Duoday 2024 : le tribunal a accueilli M. Bruno Belotti
Le jeudi 21 novembre 2024, à l’occasion du Duoday, le tribunal administratif de Dijon a accueilli M. Bruno Belotti.
ANNULé - Les Jeudis de la Cité : L'animal et la justice
ANNULE POUR CAUSE D'INTEMPERIES - Les Jeudis de la Cité : L'animal et la justice le jeudi 21 novembre 2024 à l'amphi Drouot
Nuit du droit - édition 2024
Rencontre avec les médiateurs
Lundi 24 juin 2024, le tribunal a accueilli une vingtaine de médiateurs afin d’échanger, dans un cadre convivial, sur les objectifs de la juridict ...
Le tribunal fait partiellement droit aux conclusions des associations opposées au projet immobilier dit « Venise 2 »
Saisi par des associations opposées à la réalisation de cette opération ayant pour objet la construction de quatre-vingt-cinq logements sur un ter ...
Panne d'ascenseur à compter du 27 mai 2024
Prix des fermages : Pour arrêter les cours moyens des vins, le préfet doit se borner à constater les prix réellement pratiqués sur les marchés
Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par plusieurs propriétaires bailleurs de parcelles plantées en vignes d’une demande d’annulation de ...
Prestation de serment de quatre magistrates du tribunal
Lundi 29 avril, quatre magistrates, Mmes Marie-Eve Laurent, Mélody Desseix, Caroline Bois et Océane Viotti, ont prêté devant le président du tribu ...
Responsabilité des services vétérinaires d’inspection de Saône-et-Loire en raison de défaillances dans le contrôle de l’abattoir de Cuiseaux
Saisi par l’association L214, engagée dans la lutte contre la souffrance animale, le tribunal administratif de Dijon s’est penché sur les conditio ...
Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé
Les Jeudis de la Cité : la prison, zone de non-droit ?
Le 28 mars 2024 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé au public les mercredis matins dès le mois de mars 2024
Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat
Le 12 février 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal afin de rencontrer les personnels de la j ...
La société Bluegreen, délégataire de service public de la commune de Quetigny, devra poursuivre l’exploitation du golf municipal au-delà du 31 décembre 2023
Le juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative a rejeté pour défaut d’urgence le référé libert ...
Ciné-débat : l'accès au droit - Jeudi 7 décembre 2023
Le Centre Départemental de l'Accès au Droit de la Côte-d'Or organise, sous la forme d'un ciné-débat, son colloque annuel au cinéma Olympia de Dijo ...
Le tribunal valide l’implantation d’une unité de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique à Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d’Or)
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des associations « La Grande Côte Châtillonnaise » et « Bien Vivre à la Campagne » contre le ...
Les Jeudis de la Cité : le règlement amiable des litiges
Le 23 novembre 2023 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon
Nuit du Droit
Le Tribunal administratif de Dijon participe à l'édition 2023 de la Nuit du droit, le 4 octobre, jour du 65ème anniversaire de la Constitution de ...
Information au public : élections sénatoriales - contestation
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Les Jeudis de la Cité : La justice et l'urgence
Prochaine session le jeudi 2 mars 2023 à 18h
Concours de recrutement direct dans le corps des magistrats administratifs : une assistante de justice du tribunal parmi les lauréats !
Toutes nos félicitations à Amélie Fayard, assistante de justice, admise le 9 décembre 2022 au concours externe de magistrat des tribunaux administ ...
Duoday 2022, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli Mme Marie Tinette
A l’occasion de l’édition 2022 du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli, le 17 novembre, une personne en situation de handicap.
Colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD 21)
Le colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or, (CDAD 21) "Agir contre les discriminations" se tiendra à la Salle ...
Ouverture d’un point-justice au tribunal administratif de Dijon
Dans leur volonté commune de poursuivre le développement des points-justice en créant de nouvelles permanences gratuites d’avocats sur l’ensemble ...
Duoday 2022
Le 17 novembre 2022, à l'occasion du Duoday, le Tribunal administratif de Dijon se mobilise
