Dernières décisions

Le circuit de vitesse Dijon-Prenois est de nouveau homologué pour 4 ans

Par un jugement du 2 novembre 2023, le tribunal a rejeté le recours de l’association « Les sentinelles de la montagne dijonnaise » contre le renou ...

Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l’Association pour le respect de l’environnement salvinien contre l’autorisation environn ...

Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus

Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la commune de Lux de vendre, pour un euro symbolique, ...

Dijon : validation de la fermeture des bars de la place de la République à 2 heures du matin

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours formé contre la décision du préfet de la Côte-d’Or de suspendre, pendant une durée de six mo ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution, sur une questio ...

Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté

Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement ...

SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle

Le tribunal s'est prononcé sur le recours dirigé contre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (S ...

Crémant de Bourgogne : tout n’est pas « noir » dans le « blanc de noirs »…

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, par un jugement du 29 novembre 2022 l’injonction administrative qui avait été adressée le 21 avril 20 ...

Chalon-sur-Saône : le communautarisme en question

Le tribunal administratif de Dijon a été saisi, séparément, par trois conseillers municipaux d’opposition, et par la Ligue française pour la défen ...

Les moutons de la discorde

Par un jugement du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l ’arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a ...

Les vins d’AOC Mâcon ne sont pas des « vins de Bourgogne »

Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par l’Union des producteurs de vins « Mâcon » (syndicat professionnel regroupant l’ensemble des déc ...

Entreprises étrangères en France et détachement de salariés

A l’occasion d’une affaire portant sur une amende administrative infligée par l’administration du travail (direction régionale de l’économie, de l ...

Obligation vaccinale des pharmaciens et interdiction d’exercer

Par un jugement du mardi 5 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé :

Annulation d’un arrêté préfectoral ouvrant une période de chasse complémentaire du blaireau par vénerie sous terre

Par un jugement du mardi 15 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l’arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire ...

Plan local d’urbanisme de Dijon Métropole : validé par le Tribunal, seul le plan de déplacements urbains est censuré.

Le tribunal, saisi de plusieurs requêtes dirigées contre la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole du 19 décembre 2019 approuvan ...

Education : quotité de travail des AESH

Saisi par un syndicat d’une action en reconnaissance de droits relative à la quotité de temps de travail prise en compte pour le calcul de la rému ...

Le tribunal tire les conséquences, à propos de la gestion de la ressource en eau, de la suppression de la clause dite « de compétence générale » des départements.

Par un jugement du mardi 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération par laquelle un département a créé une auto ...

Ordures ménagères : le tribunal reconnaît le droit au dégrèvement de la taxe pour les contribuables du Grand Chalon au titre de l'année 2018

Par un jugement du mardi 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à l’action en reconnaissance de droits formée par l’ass ...

Droit du travail : responsabilité de l’Etat du fait d’une disposition du code du travail méconnaissant le droit de l’Union Européenne.

Le tribunal administratif rejette la demande d’indemnisation présentée par une salariée privée de congés payés pendant son arrêt de travail pour m ...

Obligation vaccinale : le juge des référés rejette les recours présentés par des masseurs-kinésithérapeutes

Par quatre ordonnances du vendredi 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les requêtes en référé-suspension qui ont été pré ...

Education : quotité de travail des AESH

Saisi par un syndicat d’une action en reconnaissance de droits relative à la quotité de temps de travail prise en compte pour le calcul de la rému ...

Agriculture : indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Le tribunal administratif de Dijon annule partiellement l’arrêté du 27 mars 2019 des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, en tant ...

Communiqué

Le tribunal annule la décision des préfets de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne portant création du syndicat mixte Tille, Vouge, Ouche par fusion ...

Intercommunalité

Le préfet de la Côte-d’Or et le préfet de la Haute-Marne ont d'une part créé, à compter du 1er janvi...

Le tribunal saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Le tribunal saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en matière de droit des étrangers, sur le fondement de l' ...

Communiqué

Fête foraine de Chalon-sur-Saône

Communiqué

Par un jugement du jeudi 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a interd ...

Communiqué

Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil ...

Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Par deux jugements du vendredi 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé les deux décisions du maire de Paray-le-Monial d’installer ...

Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière

Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre.Nouvelle procé ...