Espace Presse

Ciné-débat : l'accès au droit - Jeudi 7 décembre 2023

Le Centre Départemental de l'Accès au Droit de la Côte-d'Or organise, sous la forme d'un ciné-débat, son colloque annuel au cinéma Olympia de Dijo ...

Le tribunal valide l’implantation d’une unité de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique à Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d’Or)

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des associations « La Grande Côte Châtillonnaise » et « Bien Vivre à la Campagne » contre le ...

Les Jeudis de la Cité : le règlement amiable des litiges

Le 23 novembre 2023 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon

Le circuit de vitesse Dijon-Prenois est de nouveau homologué pour 4 ans

Par un jugement du 2 novembre 2023, le tribunal a rejeté le recours de l’association « Les sentinelles de la montagne dijonnaise » contre le renou ...

Nuit du Droit

Le Tribunal administratif de Dijon participe à l'édition 2023 de la Nuit du droit, le 4 octobre, jour du 65ème anniversaire de la Constitution de ...

Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l’Association pour le respect de l’environnement salvinien contre l’autorisation environn ...

Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus

Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la commune de Lux de vendre, pour un euro symbolique, ...

Dijon : validation de la fermeture des bars de la place de la République à 2 heures du matin

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours formé contre la décision du préfet de la Côte-d’Or de suspendre, pendant une durée de six mo ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution, sur une questio ...

Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté

Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement ...

SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle

Le tribunal s'est prononcé sur le recours dirigé contre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (S ...

Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé

Le tribunal administratif de Dijon affiche, au terme de l’année 2022, de très bons indicateurs de performance : le nombre d’affaires jugées excède ...