Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par le maire de Mâcon

Accéder au communiqué de presse

Lire la décision