Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires Décision de justice 28 août 2017 Accueil Décisions de justice Dernières décisions Communiqué de presse et jugement : Décision de... Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant Passer le partage de l'article pour arriver après × Passer le partage de l'article pour arriver avant - Tous les chapitres - Communiqué de presse du 28 août 2017- Jugement (1502100 - 1502726) du 28 août 2017 : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires.