Par un jugement du 2 novembre 2023, le tribunal a rejeté le recours de l’association « Les sentinelles de la montagne dijonnaise » contre le renouvellement de l’homologation, pour quatre ans, du circuit de vitesse de Dijon-Prenois.
Par un arrêté du 24 mars 2021, le préfet de la Côte-d’Or a renouvelé l’homologation du circuit de vitesse de Dijon‑Prenois, d’une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur.
Après avoir rappelé qu’il incombe à l’exploitant du circuit de veiller au respect des limites sonores fixées par le code de la santé publique et que leur non-respect peut conduire le préfet à prendre une ou plusieurs des mesures coercitives prévues par le code de l’environnement (mise en demeure de se conformer à l’homologation, consignation d’une somme correspondant aux montants des travaux à réaliser, suspension du fonctionnement des installations, réalisation de travaux, amende administrative etc.), le tribunal a considéré que les prescriptions figurant dans l’arrêté contesté pour préserver la tranquillité des riverains n’apparaissent pas insuffisantes.
Le tribunal a également estimé que, par ses seules allégations, l’association requérante ne démontrait pas que l’activité du circuit porte atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 situés à proximité, en particulier aux chauves-souris qui en font la richesse.
Voir le jugement n° 2101396
Voir le communiqué de presse