Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par l’Union des producteurs de vins « Mâcon » (syndicat professionnel regroupant l’ensemble des déclarants de récolte en AOC Mâcon) du refus de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) de modifier le cahier des charges de l’AOC Mâcon et d’autoriser la mention « Vin de Bourgogne » sur les étiquettes des bouteilles de vins de l’AOC.
L’usage d’une telle mention (« Vin de Bourgogne ») constitue ce que l’on appelle, en l’espèce, s’agissant du Mâcon, l’utilisation d’un « nom d’unité géographique plus grande ». Cette pratique, consistant, plus généralement, à ajouter à une dénomination d’AOC un nom correspondant à une zone géographique plus grande ou plus petite n’est pas interdite par principe.
Dans un tel contentieux, le tribunal doit tout à la fois protéger les intérêts des consommateurs et ceux des viticulteurs. Ainsi, un tel ajout ne doit pas avoir pour conséquence d’induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques, notamment organoleptiques, du vin en question. Il ne doit pas non plus induire une confusion avec une autre appellation, susceptible de causer un préjudice à l’égard d’une autre AOC (dans le cas présent, l’AOC « Bourgogne »).
Le tribunal a relevé que le cahier des charges de l’AOC « Bourgogne » était plus exigeant que le cahier des charges de l’AOC « Mâcon » sur plusieurs points techniques (capacités des cuves ou matériel végétal par exemple), mais également sur des standards de production (rendements, degré alcoolique) et surtout sur les cépages utilisés. Ainsi, le Mâcon rouge peut être produit exclusivement à partir de cépage « Gamay », tandis que le Bourgogne rouge est habituellement produit à partir de cépage « Pinot » (certains crus étant susceptibles d’être produits, dans la limite de 30 %, à partir de « Gamay »).
Dès lors, le tribunal a considéré qu’autoriser tous les vins d’AOC « Mâcon » à se prévaloir du nom d’unité géographique « Vin de Bourgogne » était susceptible, d’une part, d’induire une confusion pour les consommateurs entre l’AOC Bourgogne et l’AOC Mâcon, et, d’autre part, de porter préjudice aux viticulteurs produisant des vins d’AOC Bourgogne.
Par ailleurs, ce jugement ne remet pas en cause la possibilité pour l’appellation « Mâcon Villages » d’utiliser la mention « Vin de Bourgogne », déjà autorisée pour ces seuls crus de l’AOC Mâcon.