Vie du tribunal

Information au public

Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.

1°) Pour obtenir un renseignement :

Envoyez un mail à greffe.ta-dijon@juradm.fr

ou bien appelez uniquement le matin (entre 9h et 12h),

le greffe au : 03 80 73 91 00.

2°) Pour déposer une requête :  

Les particuliers ou personnes morales de droit privé peuvent :

De préférence, utiliser l’application Télérecours Citoyens : https://citoyens.telerecours.fr

Envoyer un fax au : 03 80 73 39 89

Déposer votre document dans la boite aux lettres du Tribunal.