Par une décision rendue publique le 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon juge que la création d’un parc agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Montigny-sur-Aube (21) serait de nature à affecter de façon notable le cœur du Parc national de forêts. Il confirme, en conséquence, le rejet par le préfet de la Côte-d’Or des demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale déposées par la société à l’initiative du projet.
La société CAS de Montigny-sur-Aube a déposé une demande de permis de construire et une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau dans le but de créer une centrale agrivoltaïque au sol comprenant plus de 50 000 modules implantés sur 14 hectares.
Le terrain d’assiette du projet, d’une surface clôturée de 60 hectares, appartenait à la commune de Montigny-sur-Aube, adhérente du Parc national de forêts.
Se fondant sur l’avis conforme défavorable émis en application de l’article L. 331-4 du code de l’environnement par le directeur du Parc national de forêts, le préfet de la Côte-d’Or a, par deux arrêtés du 10 janvier 2025, refusé les autorisations sollicitées au motif que la création de la centrale agrivoltaïque serait de nature à affecter de façon notable le cœur du parc.
Saisi par la société CAS de Montigny-sur-Aube et la commune de Montigny-sur-Aube, le tribunal, après avoir rappelé que le Parc national de forêts a notamment été créé en vue de préserver le milieu naturel, et en particulier la faune des territoires qu’il couvre, a constaté, d’une part, que le projet serait en covisibilité avec le cœur du parc situé à environ trois kilomètres et, d’autre part, qu’il existait un risque d’effarouchement et de fragmentation de l’habitat des cigognes noires, espèce classée en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Bourgogne, et dont seulement dix à quinze individus sont présents sur tout le territoire du parc.
Dans ces conditions, compte tenu de l’impact du projet sur les paysages et sur une espèce protégée, le tribunal a considéré que le Parc national de Forêts avait pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, estimer que la création d’une centrale agrivoltaïque à Montigny-sur-Aube serait de nature à affecter de façon notable le cœur du parc et que le préfet, lié par cet avis conforme défavorable, était tenu de rejeter les demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale déposées par le porteur du projet.