Prestation de serment de quatre magistrates du tribunal

Vie du tribunal
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Lundi 29 avril, quatre magistrates, Mmes Marie-Eve Laurent, Mélody Desseix, Caroline Bois et Océane Viotti, ont prêté devant le président du tribunal, en sa qualité de représentant du vice-président du Conseil d'Etat, le serment institué par la loi du 20 novembre 2023 et désormais inscrit dans le marbre du code de justice administrative, en son article L. 12.

Cette prestation de serment, obligatoire pour les magistrats nommés depuis le 1er janvier 2024, est en revanche facultative pour ceux qui exerçaient déjà leurs fonctions avant cette date. Il les engage à remplir leurs fonctions "en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité".

Voir l'allocution du président du tribunal