A été signée dans les locaux du tribunal administratif de Dijon, le jeudi 3 février 2022, une convention de développement de la médiation administrative dans le ressort de cette juridiction, passée avec les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne.
Cette convention vise à promouvoir, par des actions précises et ciblées, le recours à la médiation, qui présente l’intérêt, pour les justiciables, de parvenir à un règlement à la fois rapide et concerté des différends. Les centres de gestion, en leur qualité de partenaires et de conseils privilégiés des collectivités territoriales et de leurs groupements, s’engagent ainsi à les informer sur les atouts de la médiation et à les encourager à recourir dans toute la mesure du possible à ce mode alternatif de règlement des litiges. La convention offre en outre la perspective d’actions de formation ou de communication conjointes. Le tribunal sait à cet égard pouvoir compter sur la grande expérience déjà acquise en matière de médiation par les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Le président du tribunal, M. David Zupan a exposé les intérêts et les enjeux de la médiation devant l’ensemble des présents, parmi lesquels Mme Patricia Gourmand, présidente du centre de gestion de la Côte-d’Or, M. Jean-Pierre Gérardin, président du centre de gestion de l’Yonne, et M. Jean-Marc Frizot, premier vice-président du centre de gestion de Saône et Loire : en privilégiant une issue amiable et juridiquement sécurisée, les médiations conduites par des professionnels qualifiés, soumis à un strict respect du secret professionnel, offrent l’avantage de sauvegarder ou restaurer des relations à la fois constructives et apaisées.
Un comité, composé de représentants des cinq signataires, est chargé du suivi et de l’évaluation de cette convention. Il est en outre chargé de formuler des propositions d’évolution.
M. Gerardin, président du CDG de l'Yonne, M. Zupan, président du TA, Mme Gourmand, présidente du CDG de la Côte-d'Or, et M. Frizot, 1er vice-président du CDG de Saône-et-Loire
M. Gerardin, président du CDG de l'Yonne, M. Zupan, président du TA, Mme Gourmand, présidente du CDG de la Côte-d'Or, et M. Frizot, 1er vice-président du CDG de Saône-et-Loire
* M. Gerardin, président du CDG de l'Yonne, M. Zupan, président du TA, Mme Gourmand, présidente du CDG de la Côte-d'Or, et M. Frizot, 1er vice-président du CDG de Saône-et-Loire